Ancien bar rénové en restaurant : est-on obligé de réaménager les toilettes pour handicapés ?
r.frederic4
lundi 22 novembre 2010
Bonjour a tous, je travaille sur le projet de transformer un ancien bar en restaurant. J ai une salle de 42 metre carre, un toilette qui n est pas adapte pour un handicap. Existe t il une derogation? sera t elle encore valable pour la loi de 2012?
Merci d avance.
Frederic
Juridique
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