Aménager les combles d'un hôtel en appartement à la location : sera-t-il classé ERP ?

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youri

vendredi 1 janvier 2010

Bonjour,
Mon amie et moi-même souhaitons faire l'acquisition d'un fond de commerce hôtel (11 n°)bar restaurant.Dans les combles, sont aménagés l'appartement des gérants actuels et 2 chambres qui servaient à loger le personnel. Or, nous souhaiterions savoir s'il est possible d'amménager un appartement à la location (vacances) sans que celui-ci soit classé ERP puisque ces combles n'ont pas d'issues de secours (escalier par contre encloisonné).
Nous vous remercions pour votre réponse.

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Jean Gabriel DU JAIFLIN

samedi 2 janvier 2010

Transfert de votre question
Bonjour Youri

Je demande à mon collègue et ami Daniel Gillot s’il peut répondre à votre question.

Jean Gabriel Du Jaiflin – Auteur
http://www.jgdjconseil.fr
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Daniel GILLOT

samedi 2 janvier 2010

Il est très probable que le Commission de sécurité
considérera que les deux chambres - ou l'appartement composé de 2 chambres - doit être, en termes de sécurité, analysé comme faisant partie de l'ensemble hôtel, donc ERP et exigera toutes les spécificités ERP ; peut-on en pignon trouver un escalier de secours aboutissant au couloir de l'étage en dessous ?
Pour faire vite l'avis, sur ce point des pompiers des lieux serait précieux.

cdlt - dg

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