Bonjour,
Si j'ai bien compris, à l'heure actuelle, la loi autorise l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine à condition que ce soit prévu dans la convention collective ce qui est le cas dans celle des HCR. Cependant, cet accord ne concerne que les salariés à temps pleins.
Pour les temps partiels, peut-on utiliser le régime supplétif autorisé par la loi pour aménager le temps de travail de ceux-ci sur une période supérieure à la semaine en demandant l'accord aux salariés et après consultation des représentants du personnel (s'ils existent)?
Merci pour votre réponse