Aide CHR : quels sont les codes APE qui en ont encore droit ?

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SEBOU

mardi 16 juin 2009

Quels sont les codes APE qui ont droit encore à l'aide aux CHR, prime Sarko, car j'ai eu les assedic au telephone qui m'ont dit que les codes 5510Z donc sans restaurant n'y ont plus droit, mais aucun courrier de leur part, aucune information !!!!!

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Pascale Carbillet Auteur

mercredi 17 juin 2009

Les codes APE qui en bénéficient jusqu'au 31 juin 2009
Attention ! Cette aide forfaitaire à l’embauche dites prime Sarkozy va être supprimée à compter du 1er juillet 2009 date d’entrée en vigueur du taux réduit de TVA en restauration. Cette aide avait été instaurée dans l’attente du taux réduit de TVA, elle disparaît donc à compter de son entrée en application.
Cette aide était versée pour les secteurs d’activités suivants (on peut parler au passé dans la mesure où elle-ci va disparaître dans 15 jours et pour tous les secteurs d'activités) :

55.10 Z « Hôtels touristiques avec restaurant » servant des repas au déjeuner et/ou au dîner tels que décrits en annexe
55.20 Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
55.30 Z Terrains de camping et parcs pour caravanes et véhicules de loisirs
56.10 A Restauration traditionnelle
56.10 B Caféterias et autres libres services
56.10 C « Restauration de type rapide », telle que décrite dans l’annexe
56.21 Z Service des traiteurs
56.30 Z Débits de boissons à l’exception des discothèques telles que décrites en annexe
Bowlings 20% 20%
Casinos 20% 20%
Discothèques telles que décrites en annexe

Précisions sur certains secteurs d’activités :
En annexe, le décret précise ce qu’il faut entendre dans les trois secteurs d’activité suivants : hôtels touristiques avec restaurant, restauration de type rapide et discothèques :
Hôtels touristiques avec restaurant
Les hôtels touristiques avec restaurant sont inclus dans la classe 55.10Z qui comprend aussi les « Hôtels et autre hébergement similaire ».
Les « hôtels touristiques avec restaurant » assurent un service d’hébergement hôtelier, en hôtel ou motel, pour de courts séjours, et sont dotés d’un restaurant servant des repas au déjeuner et/ou au dîner.
Ne sont pas considérés comme des « hôtels touristiques avec restaurant » :
- les hôtels n’assurant que le petit déjeuner en tant que service de restauration ;
- les lieux offrant à la fois chambres d’hôtes et tables d’hôtes ;
- les maisons familiales, centres et villages de vacances mettant éventuellement à la disposition des touristes des services de restauration, de loisirs ou de sports et des installations sanitaires ;
- les centres de vacances pour enfants et adolescents ;
- les chambres d’hôtes, gîtes à la ferme, gîtes ruraux, appartements de vacances ;
- les voitures-lits ;
- les résidences hôtelières ou de tourisme.
Restauration de type rapide
Il s’agit des établissements exerçant à titre principal des activités décrites à la classe 56.10C de la nomenclature d’activités et de produits, à l’exception des établissements n’offrant pas de possibilité de consommation sur place.
Discothèques
Les discothèques sont des établissements qui ont pour activité principale l’exploitation d’une piste de danse animée par un professionnel de la musique enregistrée et qui ont un service de boissons.

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