Affichage obligatoire : qu'en est-il de l'affiche de Marianne à visage découvert ?

Question posée sur la fiche pratique :

Affichage obligatoire dans un hôtel

Les hôteliers sont soumis à une obligation d’information de leurs clients quant aux prix pratiqués selon des modalités définies par un arrêté du 18 décembre 2015. Le prix porté à la connaissance des consommateurs est le prix toutes taxes comprises. Lorsque la taxe de séjour est au réel, son montant devra également être indiqué à proximité du prix. Les hôteliers doivent aussi procéder à l’affichage des consignes de sécurité incendie. À l’extérieur de l’établissement Doit être affiché à l’extérieur de l’établissement, à proximité de l’entrée principale, de manière claire et lisible : - Le prix pratiqué pour la prochaine nuitée en chambre double ou le prix maximum pratiqué pour une nuitée en chambre double pendant une période au choix incluant la prochaine nuitée. - L’information selon laquelle le petit déjeuner est servi ou non dans l’établissement et si un accès à internet est disponible dans les chambres et, le cas échéant, si ces prestations sont comprises dans le prix de la prestation d’hébergement. - Les modalités selon lesquelles le consommateur peut accéder à l’information sur les prix de l’ensemble des autres prestations commercialisées. Panonceau de classement de l’hôtel avec la catégorie d’étoiles si l’établissement est classé. Affiche rappelant l’interdiction de fumer dont le modèle est défini par un arrêté du 3 janvier 2007. Au lieu de réception de la clientèle Il faut procéder au même affichage qu’à l’extérieur de l’établissement mais il faut aussi préciser : - L’indication des heures d’arrivée et de départ et, le cas échéant, les suppléments appliqués en cas de départs tardifs. Dans chaque chambre Dans la chambre, l'hôtelier n'est plus obligé d'afficher le prix de la nuitée. Il doit seulement informer le client de l'ensemble des prix et des prestations fournies accessoirement aux nuitées. Il doit être informé des modalités de consultation de ces informations de manière claire, lisible et visible. Concrètement, cette information se fait au moyen du guide présentant l'ensemble des services et tarifs de l'hôtel (room directory) présent dans la chambre. L’hôtelier doit toujours afficher une consigne en cas d'incendie dans chaque chambre. Elle doit être rédigée en français et dans les langues étrangères selon l'origine du public reçu habituellement dans l'établissement. Il faut aussi afficher dans chaque chambre un plan sommaire de repérage par rapport aux dégagements à utiliser en cas d'incendie. En pratique, il se fait au dos des portes. Affichage du prix des prestations téléphoniques (à côté du téléphone). À chaque étage Plan d’orientation simplifié près de l’accès aux escaliers Fléchage des dégagements vers la sortie Signalisation des sorties de secours Juridique - affichage | lundi 21 août 2017
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Rémy BERTHOMIEU

mardi 23 janvier 2018

Bonjour,

Concernant l'affichage obligatoire que ce soit pour un hôtel ou pour un restaurant, qu'en est il de la Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en oeuvre de la loi no 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l?espace public.
L?affiche de Marianne à visage découvert devrait être présente à l?entrée d?un restaurant ou d?un hôtel considéré comme établissement recevant du public. Mais il faut reconnaître que je n?ai pas vu souvent cette affiche?. L'UMIH le mentionne pourtant sur son site, mais les grands groupes hôteliers semblent l'ignorer.
Pouvez-vous nous apporter un complément d'information sur ce sujet ?
Cordialement
Rémy BERTHOMIEU

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Ularius Degaïa

mardi 28 mars 2023

Bonjour, je suis intéressé aussi par une réponse sur l'obligation d'affichage.

Sur le site
http://www.textes.justice.gouv.fr/zoom-11470/la-republique-a-visage-decouvert-21889.html

On la trouve au format A3 mais sur pleins de sites de vente d'affichage pour les entreprises elle est souvent en A4

Donc peut-on l'imprimer et l'afficher en A4 ?

Merci
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romain

mercredi 29 mars 2023

Bonjour, j'ai reçu cet affichage de mon UMIH. Il est toujours obligatoire dans tout ERP mais pas forcément en vitrine. Et si dans la Loi il n'y a pas de format obligatoire, vous êtes libre de l'afficher tant que c'est lisible. Le mien est en A5.
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Ularius Degaïa

vendredi 31 mars 2023

Heu A5 ok c'est le dépliant... Mais l'affiche est en A 3 ...
Quel format vous a fourni l'umih ?

Sachant qu'il y a des affichages obligatoires normalisés

1.5 cm pour les caractères de l'affichage des consommations courantes à afficher le plus facilement visible de la clientèle


Aller je pousse le bouchon par exemple pour l'affichage de la protection des mineurs ...
Je cite
I.- Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe le fait, pour un débitant de boissons :

1° De ne pas placer à l'endroit indiqué l'affiche prévue à l'article L. 3342-4 ;

2° D'apposer des affiches d'un autre modèle que celui défini au même article.

II.- Est puni de la même peine le fait de détruire, de lacérer ou d'altérer l'affiche mentionnée au 1° du I.


https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000022193999/2023-03-30/#LEGIARTI000022193999

Donc en chipotant, A3 ou A5 pour la Marianne découverte ?

😉

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romain

vendredi 31 mars 2023

A5 c'est le format papier qui fait 15cm sur 28cm, j'ai deux de ces mariannes, une dans chaque salle.
Dans la loi qui mentionne l'affichage des boissons en extérieur, il y a la taille des caractère;
Dans le L3342-4 il est précisé que la protection des mineurs légale est la dernière version, avec liseré rouge et mention "aout 2016" en bas.
Dans la Loi sur le visage découvert, pas de mention de taille donc tant que c'est lisible ça va. Comme l'affichage du code du travail pour les salariés etc harcèlement, égalité etc. Tout tient sur un A3 mais l'inspecteur du travail m'a dit que ce devait être lisible.

J'ai un voisin qui s'est imprimé la marianne bleue en a3 et l'a foutue en vitrine. la majorité de nos collègues et des ERP même municipaux ne l'ont pas...
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Ularius Degaïa

dimanche 30 juillet 2023

Après que même que la
''majorité de nos collègues et des ERP même municipaux ne l'ont pas''
N'empêche pas d'être dans ''les clous''

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