Activité nocturne : un café peut-il continuer en cercle privé après l'heure légale de fermeture ?
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samedi 16 avril 2011
Bonjour Pascale,
J'ai en dessous de chez moi un café qui régulièrement organise des parties nocturnes (je suppose de cartes...) qui durent toute la nuit. Ils éteignent l'enseigne à l'heure légale (1h30) et restent toute la nuit ce qui génére pas mal de bruits (cris avinés, baby-foot et billard, chaises). Vieil immeuble sans isolation...
Ma question : un café peut-il continuer en cercle privé après l'heure légale de fermeture ?
Merci d'avance !
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lundi 18 avril 2011
Juridique
dimanche 17 avril 2011