Bonsoir,
Avez vous une fiche conseil pour l'acquisition d'une licence 4 ? (uniquement la licence) ?
Avez vous un modèle d'un acte sous seing privé de cession de licence 4 ?

quels sont les points à vérifier avant la signature de l'acte, auprès du vendeur, et auprès de l'administration ?

J'ai déjà effectué les démarches à la mairie qui ma remis le récépissé de déclaration. À l'heure actuelle j'attends l'expiration du délai de 15 jours afin de signer l'acte sous seing privé. Peut-on l'enregistré par le centre des impôts ?

Merci de votre éclairage,
cordialement,