commission de sécurité
Vous êtes en train d'acheter un ERP( etablissement recevant du public) à ce titre la commission de sécurité est l'administration de contrôle, entre autre, concernée. Je vous conseille vivement de faire passer la commission de sécurité, même si elle n'a pas un rôle de conseil, vous saurez au moins ce qui ne va pas. Mais encore une fois, faites vous assister par un bureau d'etudes expert en la matière afin d'examiner d'une manière transversale (hygiène, sécurité, code du travail, RSD, environnement...)toutes les non conformités de cet établissement. L'administration contrôle, vous devez avoir un établissement conforme aux réglementations en vigueur.

Jean-Luc Faucheur

commission de sécurité
moi je vous conseille d'attendre le rappor de la commision de sécurité ainsi que de tous ls autres rapports et de bien valider vant d signer votre compromis de vente qui va payer les différents travaux j'ai acheté un hotel de 15 chambres il y a deux ans et bonjour les procédures ensuite lorsque vous vous retrouvez avec une fermeture administrative a bon entendeur..........

Bonjour, je suis capitaine de sapeur-pompier, ancien membre de la commission de sécurité. J'ai créé un bureau d'étude pour accompagner les gérants d'ERP face à la commission de sécurité.
Vous ne pouvez pas demander le passage de la commission de sécurité, c'est un Maire de la faire.
avant d’acquérir un ERP, il est primordial de prendre connaissance du dernier procès-verbal de commission de sécurité et d'y observer les éléments suivants :
- historique des avis
se méfier si l'établissement a eu de nombreux avis défavorables. s'assurer de la réalité des travaux de mise en conformité levant les avis défavorables. Il arrive que l'avis défavorable soit levé suite à une attestation de l'exploitant sans que les travaux n'aient été effectués.
si l'établissement est actuellement ouvert sous avis défavorable redoublez de vigilance
- les prescriptions
s'assurer que l'ensemble des prescriptions émises par la commission de sécurité a bien été levé. Sinon négociez avec le vendeur sur la prise en charge de ces travaux
- le classement de l'établissement
s'assurer que le classement de l'établissement correspond à la réalité des l'exploitation que vous souhaitez réaliser dans l'établissement. exemple hôtel-restaurant de 5ème catégorie avec restaurant réservé aux clients de l'hôtel. Vous souhaitez ouvrir le restaurant aux clients extérieurs. cette décision peut entraîner un changement de catégorie et vous imposer des travaux plus importants que prévus.
- la date de la prochaine commission de sécurité
pour un hôtel de 5ème catégorie, la commission de sécurité passe tous les 5 ans.
pour un hôtel de la 4ème à la 1ère catégorie, la commission de sécurité passe tous les 3 ans.
si le passage de la commission de sécurité est très proche, demandez à l'ancien propriétaire d'être présent. Il sera mieux à-même de répondre aux différentes questions. Vous pouvez aussi demander au Maire de repousser la commission de sécurité de quelques mois pour vous laisser le temps de prendre connaissance de la situation.