Achat fonds de commerce: mutation ou nouvelle licence ?

Marie

dimanche 28 février 2010

Bonjour,

Je rachète un fond de commerce ayant une licence petite restauration. J'ai besoin pour ma nouvelle activité d'une licence débit de boisson 1 et je préfèrerais avoir une licence grande restauration.
Comment dois-je gérer cela? S'agit-il d'une mutation?

Merci!

Marie

Marc BINET Conseil

mardi 9 mars 2010

Achat fonds de commerce
Il n'y a aucun problème, il vous suffit de vous adresser aux bureau des douanes le plus proche et de faire une demande de licence à votre choix. MB Auteur de "Créer et développer un restaurant" Editions du Puitsfleuri

angela

mardi 9 mars 2010

licence restaurant et débit boissons
Depuis 3 semaines ce n'est plus le service des douanes qui s'occupe des licences mais le ministère de la santé. J'ai un sujet similaire et je ne peux les joindre. Il faut leur écrire par mail, ce que j'ai fais mais toujours pas de réponse.

Marc BINET Conseil

mardi 9 mars 2010

licence restaurant: Merci pour l'info

Marie

mardi 9 mars 2010

Formalités
Mais cela se passe de la même manière? Il suffit de se présenter au ministère de la santé, faire sa demande et sur le champ on nous donne la licence (sauf boissons 2,3,4)? Ou est-ce différent?

Pascale Carbillet Auteur

jeudi 11 mars 2010

Licence restaurant
Est un titre délivrée par l'administration qui n'est pas soumis à quota comme les licences IV, III... Cependant, cette licence ne permet de vendre des boissons que pendant les repas et en accompagnement de la nourriture.

Pascale Carbillet Auteur

jeudi 11 mars 2010

Compétence des douanes pour la licence
Je suis surprise de la remarque d'Angela, car s'il est vrai qu'il est prévu que la compétence des licences de débits boissons soit transféré aux services de la santé (mais je pense en pratique sera déléguée à la préfecture) cela n'est pas encore applicable. les professionnels continuant à s'adresser aux douanes.
Dans quelle région êtes vous ?

angela

jeudi 11 mars 2010

licence débit de boissons
Je suis en région languedoc-roussillon, et la réponse des douanes date de cette semaine, il ne s'occupe plus des licences.
J'ai dû appeler le ministère de la santé sur Paris. Comme c'est tout récent le ministère n'est pas encore très au courant, il m'ont répondu qu'une harmonisation des formalités préalables à l'exploitation des débits de boissons est à l'étude. Pour tous renseignement sur le site :
http://ec.europa.eu/internal market/eu-go.

Pascale Carbillet Auteur

vendredi 12 mars 2010

Transfert en cours
Ce transfert de compétence est en cours. je ne comprend pas la réponses des douanes de votre région. Il vaut mieux les appeler pour qu'ils vous donnent le nouvel organisme compétent dans votre région. A mon avis la réponse des douanes de votre région est encore un peu prématuré.

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