Achat fonds de commerce : le cédant peut-il s'opposer à la clause de substitution ?

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marc lapierre

mardi 17 décembre 2019

j'ai signé en 2019 un compromis d'achat du fonds , avec une clause de substitution portant "le cessionnaire se réserve,jusqu'à la réalisation des conditions suspensives ,la faculté de se substituer,à titre gratuit seulement ,toute personne physique ou morale,dans le bénéfice du présent compromis,ce que le cédant accepte". La transaction définitive devant avoir lieu bientôt , puis-je présenter à la signature une personne se substituant à moi , le cédant peut-il s'y opposer ?

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Sophie PETROUSSENKO AVOCATE

mardi 17 décembre 2019

Cher Monsieur

je vous remercie de votre question. Il faut bien vérifier le libellé précis de cette clause.

Si vous avez une clause de substitution dans le compromis d'achat du CHR, qui indique que vous pouvez vous substituer toute personne physique ou morale dans l'acquisition jusqu'à la réalisation des conditions suspensives sans plus autre précision, vous pouvez indiquer au cédant que vous vous substituer un tiers au compromis ( en l espece cette personne). Il est bien précisé que le vendeur doit être informé de cette substitution jusqu'à la réalisation des conditions.

Restant à votre entière disposition, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous pour vous assister dans le cadre de la réalisation de cette opération d'acquisition

Sophie Petroussenko
Avocat à la cour
01 56 81 05 80

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