Bonjour Firmin
A ma connaissance le droit de terrasse n'est pas cessible avec un fond de commerce. Vous retrouverez cette phrase dans un article à paraître dans le prochain mensuel : « Lors de l'acquisition d'un fonds de commerce, le nouvel acquéreur pourra déposer sa demande par anticipation. L'autorisation d'occupation du territoire prend effet à réception de la preuve de la cession du fonds. »

Jean Gabriel Du Jaiflin-Auteur
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