Accord salarial : s'applique-t-il aussi pour les hôtels ?

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Lna

lundi 8 mars 2010

je repose mes questions puisque pas de réponse !!!

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Gérante d'un petit établissement de 17 chambres en 5ème catégorie, prestations : hébergement et petit-déjeuner.
La baisse de Tva de 19,6% à 5,5% ne change donc que pour le petit-déjeuner, je suis donc la grande gagnante de 0,84 euros par petit-déjeuner servi ! puisque la Tva sur
l'hébergement était déjà à 5,5 %.
Dois-je appliquer l'accord social au 1er mars, à savoir revalorisation des salaires, jours fériés en supplément, prime Tva ... etc.
Les petits établissements sont souvent les grands oubliés des grandes décisions, et de leur conséquence !
D'autre part, concernant la nouvelle classification, nous qui sommes un petit hôtel familial sans étoile, pourrons-nous continuer à nous appeler 'HOTEL' , sans passer forcément par la case classification

Merci d'avance de votre réponse.

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François

lundi 8 mars 2010

un début de réponse qui n'engage que moi...
Et oui vous devez (c'est injuste comme la vie) appliquer le nouvel accord social à partir du 1er mars.

D'autre part non vous n'êtes pas "obliger" d'adhérer à la nouvelle classification mais à partir de 2012 si je ne me trompe pas vous ne pourrez plus communiquer sur le nombre d'étoile que vous aviez avec l'ancienne norme. Si vous le faisiez vous vous rendrez coupable de publicité mensongère et donc puni par la loi.

Maintenant je crois savoir que de plus en plus d'établissement choisissent de ne pas être classé. C'est un choix qui se défend et qui à mon avis est justifié pour certains établissement dans certaines régions mais là ça demande réflexion.
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Lna

lundi 8 mars 2010

prime de juillet
base de 2%, plafonnée à 500 € et proratisée en fonction du secteur d'activité afin de tenir compte de l'impact de la baisse de la Tva dans l'entreprise. Quels seront les critères pour appliquer la proratisation ?

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Sebou

lundi 8 mars 2010

Accord salarial, Prime de 2 % , application dans les DOM ?
Dans les Dom nous n'avons pas de TVA, pourquoi devrions nous reverser 2 % en plus de l'augmentation, des jours fériés supplémentaires, nous n'avons même pas de restaurant.
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François

mardi 9 mars 2010

Le monde est vraiment trop injuste ...........
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Sebou

mardi 9 mars 2010

Nous n'avons pas de TVA mais une Taxe d'outremer...
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Pascale Carbillet Auteur

mercredi 10 mars 2010

Prime TVA s'applique aux hôtels et dans les DOM
Effectivement, les hôteliers doivent aussi faire bénéficier de cette prime TVA à leurs salariés, mais celle-ci est minorée afin de tenir tenir compte de la réduction de TVA dont ils ont bénéficié.
Quant aux DOM, dans la mesure où la convention collective prévoit qu'elle s'applique aussi dans les DOm, son avenant n°6 et ses dispositions concernent aussi les entreprises situées dans les DMO.
Je suis en train de préparer un article sur le sujet en reprenant toutes vos questions des uns et des autres.
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lna

jeudi 11 mars 2010

j'attends donc avec impatience
votre article

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