Quels sont prestations traiteur soumises au taux réduit
Dans l'instruction fiscale du 30 juin 2009 que vous pouvez retrouver dans ce blog, précise les prestations que le traiteur peut soumettre au taux réduit de TVA de 5,5% et les prestations qui doivent rester à leur taux propre :
Lorsqu’il réalise des ventes à consommer sur place, le traiteur peut facturer sa prestation pour un prix global comprenant, outre la fourniture de nourriture préparée ou non, un ensemble de services tels que le service à table (comprenant le service de préparation des mets), la fourniture de matériels nécessaires à la consommation du repas (vaisselles, tables, chaises, équipements mobiles de réchauffage des mets, de cuisine et d’hygiène etc.), la mise en place et la décoration des espaces dédiés à la consommation (tables, buffets, etc.) ainsi que la fourniture d’espaces fixes ou mobiles (salles, tentes, etc.) permettant la consommation sur place.
Le taux réduit s’applique sur l’ensemble de la prestation, que celle-ci soit facturée globalement (prix global par personne) ou que les différentes composantes de la prestation soient facturées distinctement.
En revanche, le taux réduit ne s’applique pas :
Aux prestations de mises à disposition d’hôtesses,
De vestiaire,
De voiturier et de chauffeur.
En cas de facturation globale de prestations relevant de taux différent, ces prestations doivent être ventilées.
Par ailleurs, il est précisé que les prestations d’animation qui pourraient être facturées relèvent du taux qui leur est propre.