Accessibilité personnes handicapées : lorsqu'il est impossible d'aménager l'accès aux toilettes, qu'en est-il ?
vendredi 18 juin 2010
Bonjour,
Je suis sur le point de prendre un local pour créer une affaire de petite restauration sur place et à emporter et je m'interroge sur les obligations de rendre ce local accessible aux personnes handicapées.
Il est impossible d'aménager ce local pour permettre l'accès aux toilettes.
Sachant que si une demande est faite à la DDT, elle sera automatiquement refusée, est-il quand même possible d'ouvrir ce restaurant. La mairie peut elle refuser l'ouverture ?
Merci.
mercredi 23 juin 2010
jeudi 24 juin 2010
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Juridique
mercredi 23 juin 2010