Accessibilité : la configuration des lieux ne permet pas de faire réaliser des travaux, que faire ?
dimanche 30 mars 2014
Bonjour,
Je m'apprête à faire l'acquisition d'un fond de commerce restaurant d'une cinquantaine de couverts, en plein centre-ville. Seule la première salle (17m2 seulement) est accessible aux PMR. Les autres places sont en sous-sol ou en mezzanine, les toilettes sont au sous-sol. La configuration des lieux ne me permet pas de faire réaliser des travaux de mise aux normes accessibilité (sauf à condamner la première salle et à la transformer en toilettes !).
Quels sont les risques auxquels je m'expose en faisant l'acquisition de cet établissement ? Quelles démarches effectuer pour vérifier s'il sera possible d'obtenir une dérogation, avant de signer la promesse d'achat ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
Mathieu
dimanche 30 mars 2014
jeudi 3 avril 2014
Équipement
dimanche 30 mars 2014