Accessibilité : la configuration des lieux ne permet pas de faire réaliser des travaux, que faire ?

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Mathieu

dimanche 30 mars 2014

Bonjour,
Je m'apprête à faire l'acquisition d'un fond de commerce restaurant d'une cinquantaine de couverts, en plein centre-ville. Seule la première salle (17m2 seulement) est accessible aux PMR. Les autres places sont en sous-sol ou en mezzanine, les toilettes sont au sous-sol. La configuration des lieux ne me permet pas de faire réaliser des travaux de mise aux normes accessibilité (sauf à condamner la première salle et à la transformer en toilettes !).
Quels sont les risques auxquels je m'expose en faisant l'acquisition de cet établissement ? Quelles démarches effectuer pour vérifier s'il sera possible d'obtenir une dérogation, avant de signer la promesse d'achat ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
Mathieu

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Jean Gabriel DU JAIFLIN

dimanche 30 mars 2014

Bonjour Mathieu

Merci Le Mexicain pour votre réponse. Mathieu, veillez bien à faire noter les conclusions sur le rapport de visite officiel. Comme dis l'adage « les écrits restent mais les paroles s'envolent ». Et n'oubliez pas de demander au vendeur les rapports des précédentes visites des commissions de sécurité.

Jean Gabriel Du Jaiflin-Auteur
http://www.jgdjconseil.fr
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le mexicain

dimanche 30 mars 2014

bienvenue dans le monde d'UBU !!
un seul conseil faites venir les commissions ad hoc qui prendront la décision avant vous, accessoirement les responsabilisera et vous évitera bien des ennuis ...
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Mathieu

jeudi 3 avril 2014

Merci pour vos réponses.

Je suis allé voir la CCI qui dispense de précieux conseils en la matière et propose des missions d'audit accessibilité intéressantes.

Entre temps, j'ai laissé tombé l'affaire sur laquelle j'étais car beaucoup trop de contraintes et - bizarrement - aucun rapport de commission de sécurité disponible.

Cordialement,
Mathieu

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