Avoir un système conforme à la législation pour...
Vous devez avoir un système conforme à la législation en vigueur, c'est à dire un système capable de tracer les connexions de vos clients (identification du client + tracabiilté de ses connexions)
Vous devez etre en mesure de founir les fichiers relatif à l'historisation et archivage de toutes les connexions de vos clients aux autorités
ce que dit la loi (résumé)
http://www.service-public.fr/accueil/loi_lutte_terrorisme.htmlOpérateurs internet et téléphones : accès aux données
Les fournisseurs d'accès à Internet et au téléphone sont tenus de fournir aux services de lutte contre le terrorisme qui en font la demande les données techniques qu'ils possèdent sur leurs clients (numéros d'abonnement ou de connexion d'une personne désignée, localisation des équipements utilisés, liste des numéros appelés et appelants, durée et date des communications). La Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) exerce un contrôle sur ce pouvoir de police.
Cybercafés et service WIFI
La loi indique que "toute activité professionnelle" proposant "au public une connexion permettant une communication en ligne par l'intermédiaire d'un accès au réseau, y compris à titre gratuit" est concernée par l'obligation de conservation des données de connexion de leurs utilisateurs. Les cybercafés et les fournisseurs de service WIFI notamment sont ainsi concernés.
En souscrivant à une offre de service d’accès Internet auprès d’un FAI (Fournisseur d'Accès Internet) ce dernier enregistre tout le trafic effectué depuis votre connexions, et ce pour des raisons légales liées à la sécurité.
En fournissant un accès Wi-Fi à partir de votre connexion Internet vous endossez de fait les mêmes responsabilités auprès de votre clientèle que votre Fournisseur d’Accès Internet car vous devenez vous même Fournisseur d’Accès Internet Sans-Fil. Votre FAI se contente d’enregistrer le trafic effectué sur l’accès qu’il fournit (jusqu’à la prise téléphonique). Cela signifie que le trafic effectué sur l’accès Internet Sans-Fil que vous fournissez n’est pas identifié par ce dernier.
En cas de malversation sur installation, votre Fournisseur d’Accès Internet, ne pouvant identifier les différents utilisateurs qui font usage de votre connexion Internet, portera directement la responsabilité sur son client, vous!
Quelques risques concrets d’usage de votre connexion internet en accès WiFi :
Utilisation de votre accès pour des téléchargements illégaux.
Activité pédophile (Connexion à des site d’échanges de fichiers, usurpation d’identité sur des forums ou des messageries instantanées...).
Diffusion de propos diffamatoires, xénophobe, antisémite sur internet.
Usage de votre accès internet pour des actions de Spam, de piratage, de diffusion de virus.
Thierry
mardi 29 septembre 2009