Accès local poubelle copropriété : comment faire lorsque le syndic ne veut plus que ces poubelles y soient mises ?
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lundi 12 avril 2010
Depuis 20 ans j'entrepose dans le local poubelle de la copropriété
2 container du restaurant.Sous prétexte d'une reconstruction à neuf de ce local le syndic veut m'interdire son accès en m'invitant à entreposer les 2 containers à l'intérieur du restaurant (dont la porte de sortie de secours au RdC donne sur cette cour intérieure où a été construit ce local qui acceuille actuellement 4 à 5 containers).Les plans du réglement de copropriété établi en 2003 (auparavant l'immeuble à usage principal d'habitation appartenait à un seul propriétaire)montre bien l'existence de ce local.J'ai contesté par lettre RAR cette prétention du syndic qui me précise agir en fonction de texte(?) dont j'attends toujours les références... J'estime que cette demande est en contradiction avec les règlemen d'hygiène de la Ville de Paris.
Bien entendu le réglement de copropriété ne fait nulle part allusion aux règles d'utilisation (et donc à l'exclusion du restaurant)de ce local puobelles.
Quelles sont mes recours possibles? textes de droit, jurisprudence...Merci d'avance pour vos conseils
Juridique
lundi 12 avril 2010