Absences et ouvertures de droits à congés : comment cela se passe-t-il ?

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Evelyne 34

vendredi 11 janvier 2013

Bonjour
Je me suis étonnée auprès de mon comptable de voir sur les fiches de paye qu'un seul jour était retiré sur les prochains droits à congés d'une employée qui reprenais après 6 semaines consécutives d'arrêt maladie. L'on m'a indiqué qu'effectivement les absences pour maladie n'était pas prise en compte dans la période de référence mais que l'intégralité des droits à congés était maintenu pendant les quatre premières semaines d'absence.
Pouvez-vous me confirmer cela
Merci d'avance pour votre réponse éclairée

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FRED

lundi 21 janvier 2013

bonjour,

Ce dont il s'agit est le principe d'équivalaences ; on acquiert 2,5j de CP / 4 semaines.
12 mois * 4 semaiens = 48 semaines
Or 1 an = 52 semaines
écart = 4 semaines ; en conclusiion on peut êter absent 4 semaines sans perte de droits à CP.

!!
en l'étata actuel de la réglementation car en Europe on a 4 seamaine de CP par 12 mois même si on est malade 6 mois ; et la France doit se mettre en conformité avec l'europe.

A suivre...
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Evelyne 34

lundi 21 janvier 2013

Merci pour vos précisions.
Effectivement la législation française est très protectrice.
Cordialement

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