Absence : peut-on bénéficier de la prime TVA ?

Photo
Cécilia

mercredi 19 septembre 2012

Bonjour

Si un salarié qui a une ancienneté de 10 ans, est absent le 01/07, peux t-il bénéficier de la prime TVA quelque soit son motif d'absence ( maladie ou AT ou congé maternité ou congé parental) ???

Merci

Photo
Cécilia

mercredi 19 septembre 2012

Bonjour,

Concernant la base de la prime TVA, doit on reconstitué le salaire lorsque l'absence est assimilée à du travail effectif ?

Merci
Photo
tiotr

jeudi 20 septembre 2012

Bonjour,

la condition de salarié "présent" dans l'entreprise doit s'entendre comme faisant partie de l'effectif.
en maladie ou en vacance, il fait toujours partie de l'établissement donc oui il y a droit.

pour le calcul il y a des infos sur le blog de mme carbillet, c'est un poil compliqué donc je laisse la pro travailler ^^

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles