Temps partiel est inférieur à 35 heures
Comme le le précise dans le paragraphe sur définition d'un temps partiel dans le chapitre mode d'emploi du contrat à temps partiel :
l’article 13 de l’avenant du 5 février 2007, sont considérés comme horaires à temps partiels, les horaires qui sont au moins inférieurs à la durée légale de travail, c’est-à-dire qui sont inférieures à 35 heures par semaine. Mais un horaire à temps partiel peut aussi s’apprécier dans le cadre du mois, il doit alors être inférieure 151,67 heures par mois. Il peut aussi s’apprécier à l’année dans le cadre du temps partiel modulé, et doit être inférieur à 1607 heures par an.
La définition du temps partiel a toujours été faites en référence à la durée légale du travail, donc une durée inférieure à 35 heures, peut importe la durée du travail appliquée dans le secteur. Les CHr sont désormais soumis à cette durée légale avec une durée conventionnelle qui prévoit 4 heures supplémentaires intégrées dans l'horaire de base. Mais les employeurs peuvent aussi conclure des contrats sur la base de la durée légale.