3 semaines de CP et 3 semaines de récupération : quelle est la différence ?

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GUILLON

mardi 13 décembre 2011

Bonjour,

Nous nous permettons de venir vers vous concernant les Indemnités de nourritures versées aux salariés dans le cadre de CP.
En effet, notre cas est le suivant :
Un salarié étant en récupération d'heures supplémentaires pendant 3 semaines, peut-il percevoir l'indemnité compensatrice de nourriture ? Pour nous ça serait le cas. Pouvez-vous nous indiquer la différence entre 3 semaines de CP et 3 semaines de récupérations.
Vous en remerciant par avance,
Cordialement,
V GUILLON

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Agnès G'

mercredi 14 décembre 2011

Lorsqu'un salarié est en récupération vous n'avez pas à lui payer d'indemnité nourriture ! Il n'est pas présent au travail !

Un salarié comptabilise 5 semaines de Congés Payés dans une année. Lorsque le salarié est en congés payés, vous devez l'indiquer sur le bulletin de salaire. Il faut comptabiliser ce que vous lui donnez.
Pendant les congés payés il est payé soit au même montant que pendant qu'il travaille ou bien il est payé 10% des bruts de la "période de référence" de l'année précédente. Aussi vous n'avez pas à lui payer à nouveau ses indemnités repas puisque les 10% incluent déjà le montant des repas que vous lui avez déjà payé.
Bon courage... !
AG'
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GUILLON

mercredi 14 décembre 2011

Merci pour votre réponse
A bientôt
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Edouard

mercredi 11 janvier 2012

Madame Carbillet,

Je reviens vers vous sur le sujet des Indemnités nourriture en période de congès Payés.

Sauf erreur de ma part, les périodes de congès payés sont considérés comme du travail effectif. Des lors un collaborateur qui perçoit 1500 € brut + 150,92 € d'IN (44*3,43) soit 1650,92 € brut doit également percevoir cette somme en période de congés payés ?
Dès lors en terme de présentation de la fiche de paie, vous allez bien avoir :
- Salaire de Base : 1500
- IN : 150,92
- Absence conges payé (X jours) : -500
- Conges payés : 500
Le tout permettant d'arriver aux 1650,92 €.

Est ce bien cela ?

Merci pour votre retour.

Cordialement
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Pascale Carbillet Auteur

mercredi 11 janvier 2012

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous une réponse que j'ai déjà effectuée sur cette question de ne pas payer les indemnités nourriture pendant les congés payés :

Vous n'avez pas à fournir d'avantages en nature nourriture à vos salariés pendant qu'ils sont en congés payés. En effet, l'obligation de nourrir le personnel ou de lui allouer une indemnité compensatrice nourriture ne s'impose que dans la mesure où un salarié est présent pendant les heures de repas. Cette notion s'entend au sens large et comprend les périodes de repas de la clientèle mais aussi celles du personnel.
Un salarié en congés payés perçoit une indemnité compensatrice égale au dixième du salaire brut reçu au cours de l'année de référence et ne peut pas être inférieure au salaire qu'il aurait touché s'il avait travaillé pendant cette période.
Le principe du calcul de l'indemnité de congés payés est posé par l'article L.3141-22 du code du travail et repris par l'article 24 de la convention collective des CHR. La loi prévoit donc deux méthode de calcul : la règle du dixième et la règle du maintien de salaire. Il faut donc faire une comparaison pour chaque salarié entre les deux règles, et le choix est déterminé par la règle la plus favorable au salarié.
L'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés est constituée par la rémunération totale du salarié. Sont notamment pris en compte dans le calcul de cette indemnité : le salaire brut - ce qui comprend les majorations pour heures supplémentaires -, les avantages en nature (nourriture et logement)?
L'avantage en nature nourriture est donc compris dans la base de calcul de l'indemnité de congés payés, mais il n'apparaît pas en tant que tel sur le bulletin de salaire.


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