3 jours + 11 jours de congés parternité : a-t-on droit aux 3 jours ?

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gar82

mercredi 28 septembre 2011

bonjour
suite a la naissance de mon enfant, j'ai pris mes 3 jours paternités, puis mes 11 jours de congés (a la date prévue).
mon nouvel employeur(present depuis 4 mois) me prétendait (formellement) que je n'avais pas le droit de prendre mes 3 jours. Je lui ai donc prouvé qu'il avait tord. Or j'ai appris qu'il cherchait à me mettre des batons dans les roues par rapport à mes 11 jours (pas de lettre).
J'avais prevenu mes anciens employeurs (qui étaient mes patrons a l'époque) de la date a laquelle je prenais mes 11 jours, puisqu'on s'entendait très bien (encore aujourd'hui).
Je sais qu'ils avaient prévenu les nouveaux, puisqu'ils étaient venus me voir a plusieurs reprises pour confirmer les dates.
J'ai lu qu'une lettre recommandée n'était pas obligatoire mais conseillée.
Je voudrais savoir si je suis dans mon tord, ce que je risque, et ce que je peux faire pour me defendre.
cordialement

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Gourmandise

mercredi 28 septembre 2011

11 jours de congés paternités ne vous plaignez il y 30 ans les pères n'en avaient que 3 jours pour le reste de vos questions d'autres vous répondront;

aujourd'hui les pères poupomment mieux que y a 30 ans, aujourd'hui certains assument leurs rôles de vrais pères, les mentalités changent heureusement.

félicitations pour la naissance et la maman aussi bon repos
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Pascale-Carbillet Auteur

mercredi 28 septembre 2011

Dans ce blog je vous conseille de lire le chapitre congés par la naissance d'un enfant, que je vous reproduit ci-dessous :

On peut considérer que les pères bénéficient de 14 jours pour la naissance de leur enfant, mais ces jours ne sont pas soumis au même régime et surtout n?ont pas les mêmes conséquences financières. En effet seuls 3 sont payés par l'employeur et les 11 autres par la Sécurité sociale.
L'article 25-1 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 prévoit que pour la naissance de son enfant, un père peut bénéficier de 3 jours de congés rémunérés, donc trois jours intégralement payés par l'employeur. Ce congé est pris au moment de la naissance. Pour en bénéficier, le salarié doit simplement informer son employeur et éventuellement justifier de cette naissance.
Quant aux 11 jours, il s'agit du congé paternité instauré en 2002 et réglementé par l'article L.122-25-4 du code du travail. Le congé paternité est accordé au père quelle que soit sa situation familiale. Peu importe le lieu de naissance ou de résidence de l'enfant et qu'il soit ou non à sa charge, dés lors que le père peut justifier sa filiation avec l?enfant et qu'un acte de naissance ait été établi

La durée de ce congé est de 11 jours consécutifs, c'est-à-dire qu'il comprend les samedis, dimanches et jours fériés. En cas de naissance multiple, la durée de ce congé est de 18 jours consécutifs.
Le congé paternité doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant. Il peut être pris immédiatement après les 3 jours, ou après mais de façon consécutives. Le salarié ne peut fractionner ces 11 jours et il peut aussi prendre moins que les 11 jours.

L'employeur ne peut refuser ce congé à son salarié à condition que ce dernier l'ait informé de la date et de la durée du congé par simple lettre et dans un délai d'un mois minimum avant la date à laquelle il entend prendre ces jours. Pendant ces 11 jours, le salarié est indemnisé par la Sécurité sociale et non par l'employeur.

Le salarié adresse à sa caisse primaire d'assurance maladie une copie de l'acte de naissance de son enfant ou une copie de son livret de famille mis à jour de cette naissance, ou encore une copie de l'acte de reconnaissance de l?enfant.

L'employeur, lui, doit remplir un formulaire "attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières" (Cerfa n° 11135*02) qu'il doit adresser accompagné, le cas échéant, de la pièce justifiant le congé à la caisse d'assurance maladie du salarié.



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gar82

mercredi 28 septembre 2011

merci pour vos reponseset votre rapidité, ça correspond a ce que je pensais.
@gourmandise: je suis très loin de me plaindre et suis très conscient de la chance qu'on a, à notre époque, ainsi que les soucis que cela peut engendrer envers l'employeur. Mais vous savez quand vous travaillez sans compter vos heures vous attendez autre chose que d'avoir des ennuis pour prendre votre congé paternité. C'est juste de la reconnaissance.
merci pour vos felicitations
cordialement
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Gourmandise

mercredi 28 septembre 2011

@gar82 : en restauration on a pas d'heures, je l'entends sans arrêt, je suis passée par là, quand on a un contrat de 35 h ou 39 h ou plus, soit c'est payé ou y a modulation d'horaires,

personnellement je ne suis pas à une 1/2 heure près, quand on est à la merci de la clientèle, on bosse pas gratos, c'est tout bénéf pour le patron, à quoi sert les contrats et les lois si ce n'est pas respectés ?

profite de votre bébé car çà grandit vite
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Gourmandise

mercredi 28 septembre 2011

pardon : profitez de votre bébé j'ai oublié le z

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