Le CNE est ouvert à tout public
Avant tout chose, veuillez m'excuser pour le retard apporté à votre question.
Le contrat nouvelles embauches a été créé par le gouvernement afin de favoriser l’embauche dans les très petites entreprises. Ce nouveau contrat conclu sans détermination de durée, accorde des modalités de rupture assouplies pendant les deux premières années afin de permettre aux entreprises d’adapter leur politique d’embauche à la conjoncture économique mais surtout à leur rythme de croissance. Dans la mesure où ce dispositif est réservé aux TPE, ce sont donc les entreprises qui doivent respecter la seule condition demandée à savoir ne pas employer plus de 20 salariés.
Quand le gouvernement pose des conditions pour le recrutement de certains salariés, comme l’âge ou le fait d’être au chômage c’est dans le but de favoriser le recrutement d’une certaine catégorie de population qui a du mal à être embauché. Dans ce cas là il est prévu des aides de l’Etat sous forme d’aide forfaitaire ou d’allègement de charges afin d’insister les entreprises à embaucher le public visé.
Donc, pour le contrat nouvelles embauches vous pouvez recruter tout type de personne quelque soit sont statut : démissionnaire d’un précédant emploi, chômeur qu’il soit ou non inscrit aux Assedic, salarié en fin de contrat à durée déterminée…. Vous pouvez l’embaucher à temps partiel comme à temps complet, seule restriction posée par l’ordonnance, vous ne pouvez utiliser ce dispositif pour embaucher un travailleur saisonnier.
Quant à votre seconde question à savoir si vous pouvez proposer un contrat nouvelles embauches à un salarié au terme de son contrat saisonnier, sachez que vous en avez la possibilité. En effet, le ministère de l’emploi et de la Cohésion sociale a proposé un mode d’emploi pratique de ce dispositif sous forme de questions-réponses et la question 19 de ce document concerne cette hypothèse.
19. Peut-on proposer un CNE à un salarié au terme de son contrat à durée déterminée ou de son contrat de travail temporaire ?
Oui. Comme le CDI de droit commun, le CNE peut prendre le relais d’un CDD ou d’un CTT lorsque ces contrats arrivent à leur terme.
Dans la mesure où un contrat saisonnier est une forme particulière de CDD, vous pouvez donc proposer un CNE à l’issu du contrat saisonnier. Mais cette réponse vous donne une autre précision à savoir, le contrat saisonnier doit être à son terme donc vous devez remplir toute les obligations de la fin de contrat : remise de solde de tout compte….. avant de proposer un CNE à ce salarié.