2 établissements avec licence IV : peut-on en louer une ?

michel

vendredi 19 février 2010

Bonjour
ma société (une SAS) exploite un hotel restaurant avec un restaurant bar de plage aménagée .Il y a une 10 année nous avons achetée une 2 eme licence 4 afin de pouvoir servir des boissons alcoolisées au bar de plage distant de 150 m de l hotel .
Nous avions donc 2 licences ratachées a une meme societe et une mme adresse postale.L an dernier nous avons pour plus de clarté separé les 2 exploitations (hotel et plage) l hotel reste dans la SAS et le Bar restaurant de plage dans une SARL.
Pouvons nous louer (la sas) la licence qui est affectée au bar de plage a la SARL ???
Si oui comment calculer le montant de cette location ???Soumis a TVA ou pas ???
Merci

Philippe

vendredi 19 février 2010

louer une licence IV
Je viens de poser la même question à un cabinet spécialisé :

oui vous pouvez louer une licence IV. Il y a une différence entre le propriétaire et l'exploitant qui devra l'affecter à un lieu.
Vous pouvez faire un simple contrat de location sous seing privé avec publication et enregistrement au timbre.
Mais pourquoi la SAS ne vend pas la licence IV à la SARL ?

michel

vendredi 19 février 2010

provisoire
car ce n est que provisoire ca risque de changer a nouveau de société en 2011.
Le sous seing est il obligatoire ??
A quel montant l administration reconnait elle cette location ??

Philippe

vendredi 19 février 2010

provisoire
pour être dans les clous , Si vous changer de société en 2011 vous serez bien dans l'obligation de refaire toutes les procédures.
Je ne pense pas que c'est la licence IV qui changera la donne !
Je ne sais pas comment calculer le loyer d'une licence IV.
Mais moi à votre place j'irai directement voir votre inspecteur des impôts pour lui poser la question.
Si vous n'avez rien à cacher vous ne risquer rien et vous aurez la bonne réponse et une garantie.

michel

vendredi 19 février 2010

votre reponse
je ne comprends pas votre reponse ni vos insinuations !!!! ma question est pourtant claire et n a rien de frauduleux !!

Philippe

samedi 20 février 2010

excusez-moi
Je n'insinuais rien...je disais juste que les services des impôts donnent de bons conseils...

Pascale Carbillet Auteur

mardi 23 février 2010

Explications
Selon vos informations vous étiez titulaire d'une licence IV pour servir de l'alcool dans votre hôtel restaurant, puis vous avez achetez une autre licence IV pour votre bar de plage distant de 150 m. Les deux établissements étaient exploité par la même société alors qu'au jourd'hui ces deux sociétés auraient des idendités juridique différente. Et vous souhaitez louer la licence IV de votre bar de plage ? Ce qui veut dire que vous ne souhaitez plus exploiter ce bar de plage et donc louer la licence à un autre exploitant ? Ou j'ai manqué une étape dans vos explications.

michel

vendredi 26 février 2010

oui ce n est pas ca
les 2 licences sont au nom de la meme société qui exploitait les 2 établissements
Nous avons separés les 2 exploitations sous 2 sociétés differentes (qui nous appartiennent)mais pas fait de transfert d une licence d'une societe a l'autre pour l exploitation du bar de plage.
Nous voudrions donc louer une licence a la société qui exploite ce bar de plage pour 2010 en attente de faire une vente en bonne et due forme si necessaire.
Est ce clair ?
mais je ne sais pas si c est legal et quel montant pour la location ? ( 10% par an du prix de la licence 30000 Euros?)

paz

mercredi 3 mars 2010

location licence 4
pour ma première année d'exploitation j'ai loué une licence pour l'euro symbolique, nous avons fait un acte sous seing privé que j'ai fourni au douane. je n'ai eu aucun souci...

michel

jeudi 4 mars 2010

merci pour ces precisions

Selim FEGALY

mercredi 23 janvier 2019

Bonjour,
Quelle personne doit on identifier pour la formation pour une demande d'une licence IV? Si jamais cette personne quitte l'entreprise, la licence reste pour l'etablissement ou doit on former une aure personne?
peut on demander une seule licence pour un groupe de restaurant dans le même departement?

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