2 établissements avec licence IV : peut-on en louer une ?
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vendredi 19 février 2010
Bonjour
ma société (une SAS) exploite un hotel restaurant avec un restaurant bar de plage aménagée .Il y a une 10 année nous avons achetée une 2 eme licence 4 afin de pouvoir servir des boissons alcoolisées au bar de plage distant de 150 m de l hotel .
Nous avions donc 2 licences ratachées a une meme societe et une mme adresse postale.L an dernier nous avons pour plus de clarté separé les 2 exploitations (hotel et plage) l hotel reste dans la SAS et le Bar restaurant de plage dans une SARL.
Pouvons nous louer (la sas) la licence qui est affectée au bar de plage a la SARL ???
Si oui comment calculer le montant de cette location ???Soumis a TVA ou pas ???
Merci
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vendredi 19 février 2010
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