2 contrats successifs : doit-on obtenir la prime TVA ?

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Vezi

mardi 23 août 2011

Bonjour,

J'aurai besoin d'être éclairée sur une question : j'ai un saisonnier qui a commencé par un contrat à temps partiel du 31/01/11 jusqu'au 27/03/2011 avec son solde de tout compte. Un second contrat a été établi pour un temps complet du 28/03/11 jusqu'au 6/11/2011. Pour le calcul de la Prime TVA, dois-je inclure le premier contrat dans le calcul ou ne prendre en compte que le second ? Merci de votre réponse

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squier

mardi 23 août 2011

Bonjour,

N'hésitez pas à consulter le dossier "prime TVA" si cela peut vous faire gagner du temps : tout est dit

Une ancienneté réduite pour les contrats saisonniers :

Les salariés des entreprises saisonnières ou les salariés saisonniers des établissements permanents bénéficient de la prime prorata temporis à la condition de justifier de ******* 4 mois d'ancienneté dans la même entreprise**********, ou dès leur deuxième saison, toujours au sein du même établissement. En clair, un saisonnier (peu importe la durée de ses contrats) a droit à cette prime dès la fin de sa seconde saison chez un même employeur.

Exemple : un saisonnier a travaillé deux mois en 2009 et revient 15 jours en juin 2010. Il aura donc droit à la prime TVA à la fin de son contrat, mais celle-ci sera calculée uniquement sur la base des 15 jours de travail effectués en juin 2010.

La durée des contrats s'additionnent pour votre saisonnier pour le calcul de son ancienneté

Slts
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vezi

mardi 23 août 2011

Merci de votre rapidité de réponse. Cependant ce n'est pas trop le calcul de l'ancienneté qui me pose problème : C'est juste sur le calcul de la prime : le fait que ce soient deux contrats distincts mais successifs et sans carence : dois-je prendre en compte les salaires du premier contrat ou bien uniquement les salaires relatifs au dernier contrat de 2011 ? J'avais consulté le sujet PRIME TVA mais je n'ai pas trouvé de quoi m'éclairer sur ce point.
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Breizh

mardi 23 août 2011

Oui, je pense qu'il ne faut prendre en compte que le deuxième contrat, mais sa totalité.

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