2 contrats successifs : doit-on obtenir la prime TVA ?
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mardi 23 août 2011
Bonjour,
J'aurai besoin d'être éclairée sur une question : j'ai un saisonnier qui a commencé par un contrat à temps partiel du 31/01/11 jusqu'au 27/03/2011 avec son solde de tout compte. Un second contrat a été établi pour un temps complet du 28/03/11 jusqu'au 6/11/2011. Pour le calcul de la Prime TVA, dois-je inclure le premier contrat dans le calcul ou ne prendre en compte que le second ? Merci de votre réponse
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mardi 23 août 2011
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mardi 23 août 2011
Juridique
mardi 23 août 2011