2 CDD et un CNE

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olivier

lundi 30 janvier 2006


Bonjour ,

J'ai embauché une personne le 17/10/2004 en CDD de six mois

jusqu'au 17/04/2005 , ensuite un autre CDD de 4 mois

du 01/06/2005 au 30/09/2005 et un CNE à partir du 01/10/2005.

Peut on requalifier le contrat en CDI sachant qu'elle n'a pas

eu de contrat entre le 17/04/2005 et le 01/06/2005 alors qu'elle

est tj resté dans l'entreprise avec des fiches de salaire tous

les mois . J'ai fait signé le deuxiéme CDD

avec un mois et demie de retard .

Est ce que cet oubli rend caduque le CNE qu'elle a signé et peut

on dire qu'elle est en CDI .(méme si elle a signé le deuxiéme

CDD et le CNE)


merci

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agnès

lundi 30 janvier 2006

bien compliqué
A priori, la salariée aurait pu refuser de signer le second CDD: en effet, elle était de fait en CDI depuis le 18/04/05.

De toute manière, un CNE est un CDI, d'un genre spécial, mais un CDI.
Par certains côtés, elle a intérêt à être en CNE car, si vous rompez le contrat avant deux ans, elle touchera une indemnité de 10% au lieu de rien. L'ancienneté se calcule depuis l'entrée dans l'entreprise, puisqu'il n'y a pas eu d'interruption.

Pourquoi aviez-vous fait des CDD et leur rédaction est-elle juridiquement claire et étayée ?

Si votre salariée conteste, il est diffcicile de dire comment réagiront les prud'hommes s'ils sont saisis.

On prend toujours des risques à ne pas respecter la législation.
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L'Hôtellerie Restauration

mardi 31 janvier 2006

Elle peut effectivement contester
Dans la mesure où vous l'avez laisser travailler pendant deux mois sans contrat, elle est réputé être dans une relation à durée indéterminée. Vous pouvez continuer avec le CNE, mais si vous utiliser la possibilité de rompre son CNE pendant la période de consolidation de 2 ans, vous prenez alors le risque qu'elle vous attaque au prud'homme et dans ce cas votre salariée a de grande chance d'obtenir gain de cause. Donc je vous conseille le jour où vous voudrez la licencier de bien respecter non seulement la procédure de licenciement du CDI mais aussi de trouver un motif valable, car votre salariée est bien en CDI maintenant. Sachez en outre, que la jurisprudence récente de la cour de cassation vient d'assouplir les motifs de licenciement économique.

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