10 chambres non classées : quelles sont les obligations concernant l'accès aux handicapés ?

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angelique

mardi 16 février 2010

Bonjour,
En creant un hotel non classé de 10 chambres doubles, donc capacité d'accueil 20 personnes, 2 étages sans ascenseur (chambre à l'étage), quelles sont mes obligations concernant l'accès aux handicapés ? Ou puis je trouver des renseignements? des dérogations sont elles possibles s'il s'agit d'une vieille batisse avec impossibilité de creer une chambre au rez de chaussé?
Merci de vos réponses

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Breizh

mardi 16 février 2010

Le classement n'a rien à voir avec
l'adaptation des chambres.
Si vous êtes en création, il me semble que vous devriez être conforme aux textes de loi.
Les dérogations sont prévues pour les hôtels existants, et sans doute plus pour très longtemps.
Créer aujourd'hui hors normes n'est pas une mince affaire sauf si vous avez un produit exceptionnel.
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angelique

mardi 16 février 2010

Je ne peux donc pas ouvrir cet hotel....?
qu'est ce que ça change si mon produit est exceptionnel?!
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Pascale Carbillet Auteur

mardi 16 février 2010

L'accessiblité est applicable en cas de création
Depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le décret et l'arrêté qui ont suivi, la réglementation concernant l'accessibilité s'applique maintenant à toutes les formes de handicaps dont les handicapés moteurs, les malvoyants, les malentendants et les personnes de petite taille.
Les nouveaux hôtels devront se conformer à cette nouvelle réglementation dès le 1er janvier 2007. Les hôtels existants bénéficient d'un délai jusqu'en 2015.
Donc vous êtes concerné par cette réglementation qui ne concerne pas uniquement les personnes se déplacant en fauteil roulant, mais aussi les autres formes de handicap.
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angelique

mardi 16 février 2010

oui mais...
Il s'agit bien d'une chambre et des parties communes (salle petit déjeuner et salon)? j'ai bien lu les messages precedents concernant l'accessibilité aux handicapés mais dans le cas ou il est impossible de creer une chambre au rez de chaussé ni de mettre un ascenseur, cela signifie t-il qu'il m'est impossible d'ouvrir cet hôtel en étant en règle ? et si je l'ouvre quand même ? est ce que l'on va me faire fermer?
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Breizh

mardi 16 février 2010

Vous devez d'abord
avoir l'autorisation d'ouverture.
Et pour cela votre établissement doit être conforme à la législation.
Pour savoir si vous pouvez avoir une dérogation pour les déplacements en fauteuil (max 10 chambres) adressez vous à votre mairie ou préfecture.
Mais vous devrez avoir tout de même toutes les autres adaptations.
Exceptionnel : maison ancestrale, avec une histoire, unique en son genre...
Pas un simple hôtel.
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angelique

mardi 16 février 2010

c'est une vieille batisse dans un petit village corse...
mais qu'est ce que ça change???
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jacob

mardi 16 février 2010

Angelique, vous avancez avec votre ancien projet..
vous en avez parlé il y à quelque mois.Si vous demarrez comme hotel vous tmbez tot droit sur les nouvelles normes seulement les autorites responsables peuvent vous dire a qua vous etes obligé.
Le rique sinon c'est de voir l'hotel fermè d'autoritè.Trouvé quelque ami, parlez avec votre pere, les voies du seigneur, vous savez, sont infinies.........vous voiez ce que je veu dire?.....
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angelique

mercredi 17 février 2010

je vois...
Merci Jacob, le projet de mon pere avance mais ce n'est pas évident ! je dois donc contacter l'apf, la dde et la prefecture afin de tenter de trouver des solutions avec eux...souhaitez moi bonne chance ! je suis preneuse de tous vos conseils !
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jacob

mercredi 17 février 2010

Angelique tenez compte
que sur le terrain il y a des attitudes et approches differentes (je pense aux pompiers);
pendant que votre pere fait le tour(aussi de quelque ami politique car le projet est au coeur de la Corse et donc...) vous preparez votre programme marketing et promotion.. la saison avance vite surtout chez vous.

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