10 chambres non classées : quelles sont les obligations concernant l'accès aux handicapés ?
mardi 16 février 2010
Bonjour,
En creant un hotel non classé de 10 chambres doubles, donc capacité d'accueil 20 personnes, 2 étages sans ascenseur (chambre à l'étage), quelles sont mes obligations concernant l'accès aux handicapés ? Ou puis je trouver des renseignements? des dérogations sont elles possibles s'il s'agit d'une vieille batisse avec impossibilité de creer une chambre au rez de chaussé?
Merci de vos réponses
mardi 16 février 2010
mardi 16 février 2010
mardi 16 février 2010
mardi 16 février 2010
mardi 16 février 2010
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mercredi 17 février 2010
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Juridique
mardi 16 février 2010