Personne ne peut me renseigner ???

Angélique,

je ne suis pas juriste ni quoi que se soit, donc je n'osais pas répondre, surtout que c'est le SI de Mme Carbillet.

Pour moi il n'y a aucun problème a exploiter plusieurs enseignes sous une seule entité juridique qui possède un fonds. C'est d'ailleurs un cas fréquent dans les hôtels restaurants. Il y a un seule fonds de commerce, une seule entité juridique, mais plusieurs noms commerciaux : pour l'hôtel et pour le restaurant.
Mon hôtel restaurant était constitué d'un seul fonds et de 2 noms, deux enseignes.

Il faut différencier l'enseigne, la marque, le nom commercial du fonds de commerce. Le fonds vous permet d'exploiter ce nom, cette marque.

En attendant plus amples détails d'autres participants....

bonne journée

Geezer

Merci Geezer,

Mon cabinet comptable m'affirme que ce n'est pas possible (d'après le greffe) et je trouve ça bizarre vu que j'ai moi aussi en tête plusieurs exemples d'hôtel restaurant possedant 2 enseignes.
peut être je n'utilise pas les bons termes juridiques...
Si vous avez d'autres infos...Je suis preneuse !
Merci!

Angélique

je suis en nom propre et j'exploite 2 enseignes :un traiteur et un restaurant. J'ai juste fait une déclaration d'établissement secondaire à la chambre des métiers et suis maintenant en double immatriculation : à la chambre des métiers et à la commerce.
j'ai donc 2 établissements et 2 enseignes avec un seul bilan comptable.

cdlt

chantefil

Aucun probleme pour avoir une enseigne différente pour l'hotel et pour le restaurant.
Cela n'a rien a voir avec un établissement différent, vous n'avez pas à déclarer un autre établissement sauf si vous voulez une dissociation complète (gérant, compta, personnel ...)comme si il y avait deux entreprises.
Le nom commercial ou l'enseigne sont surtout le lien avec les clients: c'est le nom sous lequel ils vous connaissent qui peut être totalement différent du nom de la société d'exploitation.