La formation au permis d'exploitation peut-elle être suivie en ligne ?

"En cas d'impossibilité de se déplacer pour aller au centre de formation qui se situe trop loin, peut-on suivre un maximum de formations sur internet pour avoir le droit de vendre des boissons alcoolisés ?"

Vous devez obligatoirement suivre la formation du permis d’exploitation dans un centre de formation agréé par le ministère de l’Intérieur. En outre, cette formation doit être dispensée en mode présentiel, c’est-à-dire physique. Elle ne peut être enseignée en e-learning ou par correspondance, ni être sous-traitée, contrairement à la formation à l’hygiène alimentaire qui peut se faire en partie en ligne.

L’article L3332-1-1 du code de la santé publique (CSP) impose dans son 1er alinéa qu’une formation spécifique sur les droits et obligations attachés à l’exploitation d’un débit de boissons à consommer sur place ou d’un établissement pourvu de la petite licence restaurant ou de la licence restaurant soit dispensée par un organisme agréé par le ministre de l’Intérieur à toute personne déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place de troisième et quatrième catégories. Cette formation donne lieu à la délivrance d’un permis d’exploitation valable dix années.

Selon les dispositions du I de l’article R3332-7 du CSP, cette formation est constituée d’enseignements d’une durée minimale de 20 heures sur au moins 3 jours. Cette durée est de 6 heures en cas de mutation, transfert ou translation lorsque l’exploitant justifie d’une expérience professionnelle de 10 ans.

Cette durée est également portée à 6 heures pour la mise à jour des connaissances en vue du renouvellement du permis d’exploitation.

Le guide de débit de boissons, réalisé par le ministère de l’Intérieur et le ministère des Solidarités et de la Santé et publié de la Documentation française, précise dans sa version mise à jour en décembre 2018 : “Il importe de noter que la formation doit être dispensée en mode ‘présentiel’, c’est-à-dire physique. Elle ne peut être enseignée en ‘e-learning’ ou par correspondance, ni être sous-traitée.”

Seul un organisme agréé peut organiser la formation. L’agrément est délivré à l’organisme de formation pour une durée de 5 ans (article R. 3332-4 du CSP) et prend la forme d’un arrêté du ministre de l’Intérieur.

Les arrêtés ministériels agréant les organismes de formation sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l’Intérieur (BOMI). Les listes, régulièrement tenues à jour, des organismes agréés pour délivrer le permis d’exploitation d’une part, le permis de vendre des boissons alcooliques la nuit d’autre part, sont consultables sur le site internet du ministère de l’Intérieur.

#PermisdExploitation

Pascale Carbillet