La CGPME fait part de ses doléances à la Ministre du Travail

Publié le 07 septembre 2016 à 16:51

Myriam El Khomri doit recevoir au cours des deux semaines qui viennent tous les partenaires sociaux en réunion bilatérales pour faire un point rentrée sur l'ensemble des dossiers en cours ou à venir.

François Asselin, président de la CGPME et Jean-Michel Pottier, Vice-président chargé des affaires sociales, l'ont rencontré ce matin.

Ils ont exprimé leurs craintes sur les conséquences pour l'emploi de certains points de la loi Travail, et en particulier celui instaurant de nouvelles obligations sociales dans les réseaux de franchises.

Les représentants des PME ont déploré la censure par le Conseil constitutionnel de la disposition permettant aux PME et aux TPE de provisionner des sommes dans l'éventualité d'une condamnation prud'homale. Il demande une réécriture de l'article remis en cause.

Si la CGPME se déclare favorable à une concertation sur le télétravail afin d'adapter le code du travail à ce mode d'organisation, en revanche, elle s'opposera à toutes nouvelles contraintes.

Le patron de la CGPME n'a pas manqué de rappeler l'imbroglio dans lequel se retrouvent plongées les PME du fait du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) que personne ne sait par quel bout prendre. Il a prévenu que la CGPME n'entendait pas renoncer à s'opposer à un texte inapplicable et mis en garde le gouvernement contre la réaction des chefs d'entreprise face à ce qui s'annonce comme un des plus grands chocs de complexification depuis l'instauration des 35 heures.


Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Commis de cuisine H/F

13 - AIX EN PROVENCE

Paul Cézanne, habitué de ce lieu raffiné du XVIIIème siècle au style contemporain, y peint la vue magnifique de l'hôtel sur la montagne Sainte-Victoire. Ce havre de paix bordé de châtaigniers centenaires et d'une roseraie fleurie au sein d'un parc de plus d'un hectare, fait de cet hôtel un passage o

Posté le 22 août 2025

Chef de partie H/F

13 - AIX EN PROVENCE

Paul Cézanne, habitué de ce lieu raffiné du XVIIIème siècle au style contemporain, y peint la vue magnifique de l'hôtel sur la montagne Sainte-Victoire. Ce havre de paix bordé de châtaigniers centenaires et d'une roseraie fleurie au sein d'un parc de plus d'un hectare, fait de cet hôtel un passage o

Posté le 22 août 2025

Chef de rang H/F

13 - AIX EN PROVENCE

Paul Cézanne, habitué de ce lieu raffiné du XVIIIème siècle au style contemporain, y peint la vue magnifique de l'hôtel sur la montagne Sainte-Victoire. Ce havre de paix bordé de châtaigniers centenaires et d'une roseraie fleurie au sein d'un parc de plus d'un hectare, fait de cet hôtel un passage o

Posté le 22 août 2025