une ou plusieurs Licences IV pour un complexe de loisir.

kikoo

mardi 18 juillet 2006

Bonjour,

J'exploite un complexe de loisir pour lequel je dispose d'une licence IV.
Le domaine fait 8 hectares, en hiver j'exploite l'activité de bar dans une salle voutée ou je fait une activité de café-concert.

En Eté j'exploite également l'activité bar en extérieur en un autre point du domaine au bord de l'eau (point distant de 400 m du premier bar sur la même propriété).

Suis-je dans la légalilté ou me faudrait il DEUX licences IV ?
Sachant, que je respecte toute la règlementation classique (affichages, horaires etc...), qu'il s'agit de la même adresse, du même exploitant, etc...

Je considére que ma licence est attachée à l'ensemble du domaine (adresse à laquelle elle est établie).
Pensez vous que ce raisonnement est correct ?

Merci !

NB : je pense que ce doit être le même cas pour le complexes type Club Med, grands hotels avec plusieurs bars etc...

Daniel GILLOT

lundi 24 juillet 2006

J'ai une expérience contraire
Il y a qq. années, je dirigeais un grand hôtel qui avait plusieurs points de vente restauration - dont une discothèque, intégrée dans le même bâtiment, avec ouverture par l'hôtel ; le tout sous UNE grande licence restauration.
Cinq ou six années après l'ouverture de cet ensemble (les restaurants, les bars, la discothèque) j'ai été, comme directeur général, déféré à titre personnel, devant le tribunal comme exploitant une discothèque sans une licence spécifique.
Je n'ai pas été condamné - Deo gracias - mais avons dû acheter une seconde Licence IV.
J'invite donc à la plus grande prudence : ce n'est pas une expérience agréable.
dg

oceane

vendredi 21 juillet 2006

normalement oui
ce n'est pas parce que la surface du domaine est grande que ça change quelque chose, surtout si tous vos bars font partie de la même entreprise. Un grand hôtel qui a un bar au fond de la salle de mariage, un autre près du salon, et un autre près de la piscine, n'a pas besoin d'avoir trois licencec IV ! le mieux serait quand même de vous renseigner auprès du service des débits de boissons par précaution.

JGDJ

lundi 24 juillet 2006

Merci SIRIUS
Bonsoir Daniel

Je me doutais un peu de ce genre de situation, c’est pour cela que j’attends la réponse officielle(qui tarde un peu) de l’administration des Douanes avant de la communiquer à Kikoo

Cordialement

Jean Gabriel Du Jaiflin
http://www.devenir-restaurateur.com

Daniel GILLOT

lundi 24 juillet 2006

Si besoin était, je pense que je pourrais retrouver les >>
>>> références du jugement, avec ses attendus.
cordialement
dg

oceane

mardi 25 juillet 2006

à Sirius : mais une discothèque est ...
...peut-être considérée comme un deuxième commerce par les services compétents non, est-ce bien le même cas ?

Daniel GILLOT

mardi 25 juillet 2006

Il n'y a pas de diférence entre un bar simple, un bar avec >
>> animation ou une discothèque ; certains bars d'hôtel, d'ailleurs ont une fonction de bar classique la journée, pour devenir discothèque à partir de 22 ou 23h.
cdlt /dg

bernard

mercredi 26 juillet 2006

exploitation de licence iv
j'ai une expérience qui peut vous aider
dans un même batiment contenat l'ensemble de l'exploitation
un restaurant au rez de chaussé et un bar en sous sol avec acces rez de jardin on nous a imposé une communication ouverte entre les deux salles pour exploiter la licence iv au deux niveau
il parait donc peu probable que l'on puisse exploiter une même licence dans deus batiments distinc et à fortiori éloigné de plusieurs centaines de mètre

kikoo

vendredi 28 juillet 2006

sinon je peux la déplacer...
Comme les deux points ne fonctionnent pas en même temps, j'ai toujours la solution de la déplacer chaque saison.
C'est un peu compliqué pour rien, mais ça pourrait fonctionner.

D'un autre coté. Quoi que puisse dire les douanes, ils doivent bien pourvoir s'appuyer sur un texte qui définit "le point de vente". Sinon leur interprétation peut varier d'une région à l'autre ou d'un fonctionnaire à l'autre.
J'ai nombre d'exemple d'établissements de grande superficie qui ne fonctionnent qu'avec une seule licence (légalement je supose) : golfs, grandes boites de nuits, hotels, centres de séminaires etc...

Mais rien ne semble limiter la taille du point de vente...

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