Publicité sur voie publique : quelle est la législation ?
![Photo](/_images/profile.jpg)
mercredi 17 décembre 2008
Je cherche à savoir quelle est la législation sur les publicités sur la voie publique qu'on peut faire sur un établissement hôtelier. Qu'est ce qu'on doit faire et qu'est ce qu'on ne peut pas faire lorsqu'on distribue un tract sur la voie publique ?
Vous en remerciant par avance
![Photo](/UploadFiles/Photo/a1b2c3d4/a1b2c3d4-jean-castell.jpg?v=636682214048375204)
vendredi 26 décembre 2008
Équipement
vendredi 26 décembre 2008