Publicité sur voie publique : quelle est la législation ?

marianne

mercredi 17 décembre 2008

Je cherche à savoir quelle est la législation sur les publicités sur la voie publique qu'on peut faire sur un établissement hôtelier. Qu'est ce qu'on doit faire et qu'est ce qu'on ne peut pas faire lorsqu'on distribue un tract sur la voie publique ?
Vous en remerciant par avance

Jean CASTELL

vendredi 26 décembre 2008

publicite sur voie publique
Bonjour
vous trouverez des informations trés adaptées à votre préoccupation en allant sur ce site.
http://region-
limousin.ae.oseo.fr/limousin/themes/relations_commerciales/conditi
ons_generales_de_vente/surcharge/message_publicitaire/je_souhaite_
distribuer_des_tracts_publicitaires_sur_la_voie_publique_quelles_s
ont_mes_obligations
Si vous voulez en savoir plus il faut consulter le code de l'environnement.

christian

vendredi 26 décembre 2008

VOIE PUBLIQUE
BONSOIR MOI J EN DISTRIBU POUR MON RESTAURANT VOUS N AVEZ PAS LE DROIT DE FAIRE DES AFFICHE BLANCHE ET NOIR RESERVE A L ETAU VOUS LES FAITE AVEC DES COULEURS ET DUN PAPIER COULEUR
ET SURTOUT NE PAS OUBLIER DE METRE A BAS A DROITE DE L AFFICHE

IPNS ET NE PAS JETER SUR LA VOIE PUBLIQUE CECI ET OBLIGATOIRE

CE QUI VEUT DIRE IMPRIME PAS NOS SOINS
BONNE SOIRE

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