Mandat exclusif agent immobilier achat hôtel-restaurant murs et fonds : peut-on le résilier ?

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Abdel

mardi 3 mars 2020

Bonjour,

J'ai signé un mandat exclusif pour l'achat d'un hotel restaurant (murs et fonds) au mois de decembre 2019, suivie par une proposition de prix auprès d'un agent immobilier.
Le compromis est sous rédaction par les notaires et la signature etait prévu pour la fin du mois.
Mon comptable et ma banquière m'ont informé (la semaine dernière) de la construction d'un hotel restaurant et d'un restaurant a 1 km de ma future affaire ainsi de la présence de quelques erreurs sur les documents qu'il ma transmis (nombre de couverts / to/pm...)
J'ai reproché a mon agent immobilier son manque d'information et de conseil (commission de 50k€ sur 800k€ d'acquisition)il m'a informé que ce genre d'information ne fait pas partie de ses responsabilités et que son métier c'est la recherche des financements et la mise en relation avec le propriétaire et les notaires...
Ma question est la suivante ;
Ai je le droit de résilier cette mandat d'achat pour manquement a son devoir de conseil (sachant que malgré tout l'affaire est intéressante) et passer par une autre agence pour acquérir le bien? Et y a t il des frais payet a cet agent immobilier?(J'ai vue sur le net que pour les particuliers c'est possible au au-delà de 3 mois de la date de la signature du mandat...).
Merci davance.
Cordialement,

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Adeline DESTHUILLIERS

mardi 3 mars 2020

Monsieur,

Concernant vos relations contractuelles avec l’agent immobilier et le bon de visite.
Il faut savoir que le bon de visite constitue une preuve écrite de l'intervention de l'agent immobilier, et permet de conserver une trace de la visite. La valeur juridique du bon de visite dépend de la nature du mandat de l’agence avec le vendeur.
Toutefois, il est constant que les acheteurs indélicats s'exposent à une demande de dommages-intérêts pour notamment « manquement grave à leur obligation de loyauté ». En d'autres termes, un acheteur risque de devoir payer des dommages et intérêts dès lors qu'il se livre à des manœuvres pour priver l'agent immobilier de sa commission. D’autant plus lorsque le travail de l’agent immobilier a permis la réalisation de la transaction.
Ce qui semble être votre cas car, l’agent immobilier vous a fait visitez un bien, vous avez signé une offre et le compromis est en cours de rédaction.
Concernant le manquement de devoir de conseil, je vous confirme que l’agent immobilier à un devoir d’informations et de conseils. Ce devoir de conseil est limité.
Vous indiquez dans votre message que l’agent immobilier a omis de vous indiquer la construction d’un hôtel restaurant à 1 km, et « quelques erreurs sur les documents ». A priori cela n’a pas l’air de vous inquiéter plus que cela car vous êtes prêt à passer par une autre agence afin tout de même d’acquérir ce bien !
Il ne faut pas oublier que l'agent immobilier est un professionnel qui consacre du temps et de l’argent pour remplir ses obligations. En tant qu’acheteur vous avez-vous aussi des obligations.
Cordialement
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Abdel

mardi 3 mars 2020

Bonjour,

Rectification pour le message ci-dessous :
J'ai signé un bon de visite - confidentiel et pas un mandat exclusif (l'exclusivité est mentionnée en bas du document).
Cordialement
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Abdel

mercredi 1 avril 2020

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Cordialement

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