location gérance

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Laurent

vendredi 13 octobre 2006

Bonjour,
J'ai acheté il y a 3 ans un hôtel restaurant. Dès le départ ma femme m'avait prévenu qu'elle m'aiderait que pour le démarrage, au bout d'un an j'ai du embaucher un maitre d'hôtel. Le bilan après son embauche était encore favorable car il n'était là que depuis quelques mois seulement, le bilan suivant était déficitaire. Cette affaire fait un chiffre d'affaire important mais serait rentable qu'à condition que la gérante soit en salle et moi-même chef de cuisine (je suis le second)et bien sur plus de chef et de maitre d'hôtel, ce qui n'est pas le cas. Je me pose la question de la location gérance, mon chef est jeune et ambitieux et serait prêt à prendre l'établissement en main. Cette année j'ai effectué de gros travaux dans l'établissement et demandé des subventions au conseil général et au conseil régional mais une clause de la convention était l'exploitation du fond pendant 5 ans par moi-même sinon je devrais rembourser ces sommes, dans le cas d'une location gérance ne peut-on pas biaser cette clause? si non, voyez-vous une autre solution?
Merci.

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pw17440

samedi 14 octobre 2006

location-gérance
La réponse à votre question n'est pas aisée car il faut vérifier avec précision ce qui est écrit dans les conditions d'attribution de la subvention.
Si je regarde ce qui est écrit: exploitation du fond pendant 5 ans par vous-même.
Juridiquement la mise en location gérance est une forme d'exploitation du fonds de commerce ce qui permettrait d'utiliser ce système.
Les collectivités locales et territoriales ne souhaitent pas donner des subventions pour qu'elles soient détournées de leur objet, raison pour laquelle elles subordonnent le maintien de l'exploitation. Est-elle en exploitation "directe" par vous même ou par le biais d'une location gérance, personnellement je ne le pense pas. Essayez de trouver un fonctionnaire qui veut se mouiller....
Après se pose le problème du montant de la location gérance. Si vous avez fait de gros travaux, le montant du loyer devra également suivre même si vous avez obtenu des subventions qui sont normalement amortissables donc réintégrées si je ne m'abuse.
A voir avec un spécialiste en droit fiscal également. Surtout pour le jour où vous sortez de la location gérance pour reprendre l'exploitation ou vendre !

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