Cuve à fuel dans parking : quelle est la réglementation en vigueur dégazage, comblement, enlèvement ?

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caribal

samedi 8 mars 2008

bonjour,

j'ai dans le parking de mon établissement (hôtel-restaurant), une ancienne cuve à fuel enterrée( dans une enceinte en béton). Je ne pense pas qu'on puisse laisser une cuve dans cet état même si elle semble vidée. Pouvez-vous me donner la réglementation en vigueur (dégazage, comblement, enlèvement...?). Je suis locataire des lieux, à qui alors revient la charge de ces travaux ?

merci pour vos réponses.

cordialement

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Nelly Rioux - Auteur

jeudi 13 mars 2008

Ancienne cuve de fuel enterrée
A vérifier mais je pense qu'il faut se référer à l'Art. 28 de l'Arrêté du 1er juillet 2004 relatif au stockage des produits pétroliers :
Tout abandon d’un réservoir doit faire l’objet de dispositions
conduisant à éviter tout risque de formation de vapeurs :
• Vidange, dégazage et nettoyage
• Comblement du réservoir
• Retrait de celui-ci
Je pense que pour la prise en charge des travaux, il faut vous référer à votre bail et voir ce qu'il indique. Vous pouvez également interroger l'expert Maitre gaillard sur son blog dédié au bail.
Cordialement

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