Cession de restaurant : est-il nécessaire d'avoir un certificat de gaz Cofrac ?

jean Pierre BOUDART

lundi 2 décembre 2019

Bonjour,

Est-il nécessaire d'avoir un certificat de gaz COFRAC pour la cession d'un restaurant ?
Par ailleurs, étant équipé de fûts pour récupérer les huiles usagées, dois-je également disposer d'un bac à graisse ?

Merci d'avance,
Cordialement,
Jean-Pierre Boudart

Adeline DESTHUILLIERS

jeudi 5 décembre 2019

Bonjour Jean-pierre,

Je confirme la réponse de Romain Magy,
Le restaurant reçoit du public (ERP), à ce titre vous devez vous conformer à la législation des ERP. Vos installations doivent être conforme aux normes de sécurité (gaz, électricité ...) lors de l'exploitation (registre de sécurité obligatoire). C'est la raison pour laquelle lors de votre cession vous devrez fournir les attestations de conformité, après à vous de choisir votre organisme de certification.
Concernant votre question sur les futs d'huiles usagés et bac à graisse, je vous confirme que vous devez disposer des deux : futs pour les huiles usagés et d' un bac à graisse.

A bientôt
Adeline Desthuilliers

romain MAGY

mardi 3 décembre 2019

Bonjour,

Alors concernant le bac dégraisseur c'est oui. Les tonneaux d'huiles usagées c'est une chose, mais le bac à graisseur vient "alléger" les eaux usées de plonge notamment pour que le réseau ne se bouche pas. C'est obligatoire.

Et certificat gaz, vous parlez d'une attestation de conformité?
Si c'est le cas c'est oui aussi, sachant qu'une visite annuelle de contrôle de votre installation gaz et électricité est obligatoire, et doit être indiquée dans votre registre de sécurité.
Apave, véritas, ... à votre choix.

Cordialement

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