Buvettes lors de matches : ont-elles le droit de fermer vers 21 h-22 h ?

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MARTIAL

lundi 15 octobre 2007

J'exploite un bar restaurant dans un village de 400 habitants je suis sponsor de l'équipe de foot qui ouvre une buvette pendant les matchs (je n'y voit aucun inconvéniant) ce qui me gène, cette buvette reste ouverte après le match et ferme vers 21-22h est-ce légal? depuis peu l'ouverture de cette buvette se fait aussi les jours d'entrainement. Quel recours ?

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Jean-Claude OULÉ

lundi 15 octobre 2007

Pas de réponse
Je m'en remets à mes collègues.
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JGDJ

jeudi 18 octobre 2007

Faire vérifier l'autorisation d'exploitation
Bonjour Martial

Vous pouvez vérifier auprès de la mairie et du service des douanes de votre département les autorisations qui on été données pour cette exploitation temporaire.
L’exploitant doit avoir un document officiel avec ces renseignements. Ce document doit se trouver sur le lieu de l’exploitation et pouvoir être présenté en cas de contrôle par un agent de l’état assermenté (Municipal, police, gendarmerie etc…)

Très cordialement,
Jean Gabriel Du Jaiflin – Auteur
http://www.jgdjconseil.fr
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stef

lundi 22 octobre 2007

arreter
le match de foot se déroule que le dimanche alors que les habitants du village passent chez vous tous les jours. Une association à besoin d'argent comme vous alors essayer de comprendre et ne pensez pas qu'à votre tiroir caisse sinon stop le sponsor si ce n'est que le but pour vous.
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la lorgnette

dimanche 28 octobre 2007

Les buvettes sont illégales
dans la plupart des cas : elles ne respectent pas les autorisations qu'elles ont en terme de nombre d'ouverture autorisées dans l'année, ni en terme de réglementation sur la consommation d'alcool (aux mineurs...) et n'ont pas non plus de personnel ayant effectué de "stage débitant de boisson".
Malheureusement, elles sont soutenues par la municipalité et la population en général, et aidées par les brasseurs et autres fournisseurs. Dans un village de quelques centaines d'habitants, elles sont le premier concurrent du commercant qui lui paye TVA, impots et autres taxes. Il est donc très difficile de lutter contre ces buvettes sans se mettre à dos la population locale et donc sans risquer de perdre les quelques clients qui fréquentent encore les cafés de campagne

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