Bonjour,
Le bail change donc de destination passant de salon de coiffure à restauration (je suppose). Mon premier réflexe serait de m’assurer que le changement de destination soit possible au regard notamment du règlement de copropriété.
Concernant la mise aux normes PMR, je ne peux que vous recommander de ne pas signer le bail sans être certain de pouvoir régulariser la situation (ou le mettre en condition suspensive). En effet, il est essentiel de valider la faisabilité de cette mise aux normes et d’en connaître le coût. Vous pourrez ainsi vous mettre d’accord avec votre propriétaire sur le montant du loyer et/ ou la répartition de la prise en charge de cette mise aux normes.
Je vous encourager à vous adresser à un avocat pour sécuriser votre bail pour éviter des erreurs lourdes de conséquences.
Concernant la dérogation il faut vous adresser directement auprès de la mairie ou de la préfecture en fonction du lieu du local afin de savoir ce qui a été précédemment fait. Toutefois compte tenu du changement de destination du local, vos obligations peuvent être différentes de votre prédécesseur. Pour vos démarches vous pouvez vous adresser à votre CCI, un spécialiste de l’ADAP ou un architecte en fonction du niveau d’accompagnement recherché.
Cordialement
Adeline Desthuilliers