CONSULTATION PUBLIQUE
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Mise à disposition d’espaces
Domaine national de Saint-Cloud
En application de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le Centre des monuments nationaux, établissement public administratif souhaite mettre à disposition d’un tiers un chalet situé en face du bassin de la grande gerbe du domaine national de Saint-Cloud (92210) dans le cadre de l’exploitation d’une activité de restauration.
Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct non restreint et complet sur la Plate-forme des Achats de l’Etat (PLACE) à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Les documents de la consultation comprennent le règlement de consultation et un projet de convention, dans lesquels figurent :
- La description des espaces mis à disposition et les modalités d’exploitation ;
- Les modalités de remise des offres ;
- Les conditions de participation ainsi que les critères de sélection des offres.
Toute personne intéressée par l’occupation de ces espaces est invitée à manifester son intérêt en déposant une offre.
L’issue de la procédure pourra donner lieu à la conclusion d’une convention portant autorisation d’occupation du domaine public.
La date limite de remise des offres est fixée au 12 juin 2026, 12h00.
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No 128Z0599
