Concessions

  17/04/26   Concession
CONSULTATION PUBLIQUE
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Mise à disposition d’espaces
Domaine national de Saint-Cloud

En application de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le Centre des monuments nationaux, établissement public administratif souhaite mettre à disposition d’un tiers un chalet situé en face du bassin de la grande gerbe du domaine national de Saint-Cloud (92210) dans le cadre de l’exploitation d’une activité de restauration.

Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct non restreint et complet sur la Plate-forme des Achats de l’Etat (PLACE) à l’adresse :

https://www.marches-publics.gouv.fr/

.

Les documents de la consultation comprennent le règlement de consultation et un projet de convention, dans lesquels figurent :

- La description des espaces mis à disposition et les modalités d’exploitation ;
- Les modalités de remise des offres ;
- Les conditions de participation ainsi que les critères de sélection des offres.

Toute personne intéressée par l’occupation de ces espaces est invitée à manifester son intérêt en déposant une offre.

L’issue de la procédure pourra donner lieu à la conclusion d’une convention portant autorisation d’occupation du domaine public.

La date limite de remise des offres est fixée au 12 juin 2026, 12h00.
No 128Z0599
Détail de l'annonce

  17/04/26   Concession
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE :
« Restaurant du Pôle Sports Loisirs « Le Stou » – 108 route des Combes - 38114 Vaujany »
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Objet du présent avis :

La Commune de Vaujany est propriétaire, sur son domaine public, des locaux qui abritent le restaurant du Pôle Sports Loisirs connu sous la dénomination « Le Stou », pour l’exploitation et la gestion duquel elle recherche un opérateur économique.

La Commune souhaite, conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), informer et permettre à tout opérateur intéressé par ce projet de se manifester.
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Caractéristiques principales de la future convention :

Activités : bar, restauration, vente à emporter à l’exclusion de toute autre activité commerciale.

Durée : la mise à disposition s’effectuera à partir du 1er juin 2026 pour une durée d’une année, reconductible de façon expresse pour une seule durée de trois ans, soit jusqu’au 31 mai 2030.

Redevance : l’occupation du domaine public sera consentie en contrepartie d’une redevance annuelle définie ainsi :
Pour la première période d’exploitation d’une durée d’un (1) an :
-Un loyer mensuel de 1500 € HT (soit 1800 € TTC) pour la période du 1er juin au 30 novembre 2026
-Un loyer mensuel de 2000 € HT (soit 2400 € TTC) pour la période du 1er décembre 2026 au 31 mai 2027
Pour la seconde période d’exploitation d’une durée de trois (3) ans :
-Un loyer composé d’une part fixe de 24 000 € HT (soit 28 800 € TTC) par an, actualisée chaque année et d’une part variable annuelle correspondant à 4% du chiffre d’affaires annuel au-delà de 250 000 € HT de chiffre d’affaires réalisé à la clôture de l’exercice.

Forme du contrat envisagée : convention d’occupation temporaire du domaine public
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Documents à remettre à l’appui du dossier de candidature :

• Lettre de motivation
• Références et expériences passées dans le domaine de la restauration / formations réglementaires
• Proposition de bilan d’exploitation / équipe affectée au fonctionnement du restaurant en saisons et en intersaisons touristiques
• Propositions de menus / types de restauration / gammes de prix / plan d’approvisionnement des marchandises
• Proposition de périodes, de jours et d’horaires d’ouverture (amplitude) en saisons et en intersaisons touristiques prenant en compte les périodes d’ouverture définies dans le cahier des charges et les besoins et évènements organisés par la station
• Publics visés, tout particulièrement en intersaisons touristiques
• Projet et axes de développement (lien avec les structures communales, lien avec les associations, accueil de groupes, organisation de manifestations ou offres culinaires…)
•…
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Critères de sélection:

- expérience et compétence des candidats dans le domaine de la restauration, notamment en station de tourisme ;
- nature des propositions d’offre de restauration à la clientèle du Restaurant du Pôle Sports Loisirs ;
- prise en compte des contraintes et modalités de fonctionnement du site : périodes d’ouverture; établissement situé dans un bâtiment où se pratiquent des activités physiques et sportives.
- axes de développement proposés
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Logement :

Pour information, il est précisé que la Commune peut proposer une solution d’hébergement à titre payant sur son territoire.
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Manifestation d’intérêt :

Les personnes intéressées devront demander le cahier des charges par mail à :

Madame Céline BARD
Mairie de Vaujany - Service Commande publique
Tél. : 04.76.80.70.95. - email :

marches@vaujany.fr


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Les dossiers devront impérativement être déposés à l’adresse mail indiquée ci-dessus avant le 30 avril 2026 à 12h00.
No 128Z0595
Détail de l'annonce

  13/04/26   Concession
Organisme : ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE (EPML), 75058 Paris Cedex 01, France
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Procédure : Concession de services passée en application du Code de la commande publique

Objet : La présente consultation a pour objet l’attribution d’un contrat de concession portant sur l’exploitation d’une activité de restauration dans l’aile Richelieu du Palais du Louvre et en terrasse sur le péristyle Richelieu. Ce contrat emportera autorisation d’occupation du domaine public du musée du Louvre.

Nomenclature CPV : 55000000 - Services d’hôtellerie et de restauration et de commerce au détail

Durée : Le contrat prendra effet à compter de la date de sa signature pour une durée initiale de huit ans et sera reconductible pour une durée de deux ans, soit pour une durée totale maximale de dix ans.

Date prévisionnelle de début d’exploitation : Fin du contrat actuel le 12 juin 2027. L’EPML prévoit de réaliser des travaux de mise en conformité (art. 6.1 du CDC) nécessitant une fermeture du café au public à partir du 13 juin 2027 pour une durée de six mois, avant la réalisation de ses propres travaux par le nouveau concessionnaire (art. 3.3 du RC). A noter que ce dernier fera son affaire de la reprise du personnel pendant les travaux, conformément à l’article L.1224-1 du Code du Travail.

Valeur estimée : 100 000 000 € HT sur la durée totale du contrat.

Visites : Une visite du site est obligatoire (art. 5 du RC).
Masse salariale : Les informations sont renseignées à l’article 9 du CDC.

Conditions financières du contrat : Le concessionnaire verse une redevance annuelle à l’EPML, comprenant une part fixe à laquelle s’ajoute une part variable, proportionnelle au chiffre d’affaires HT.

Modalités d’obtention du dossier de consultation et du détail des pièces à fournir pour candidater :
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement sur la Plateforme des achats de l’Etat (

https://www.marches-publics.gouv.fr

).

Date limite de réception des plis : Vendredi 29 mai à 17h00.

Négociations : L’EPML se réserve le droit de procéder à des négociations avec les trois candidats les mieux placés à l’issue de l’analyse des offres initiales, sous réserve qu’ils aient obtenu une note au-dessus de la moyenne (art. 8 du RC).

Examen des candidatures et des offres : Sur la base du dossier administratif (article 6.1 du RC) et des pièces relatives à l’offre (art. 6.2 du RC).

Critères de jugement des offres : La concession est attribuée sur la base des critères « commercial », « technique », « financier » et « social et environnemental » (art. 7.2 du RC).

Remise des offres : Seuls sont autorisés les dépôts électroniques sur la plateforme de l’Etat « PLACE » :

https://www.marches-publics.gouv.fr



Demande de renseignements : Les candidats doivent faire parvenir leurs demandes au plus tard huit jours avant la date et heure limites de remise des offres (art.4.4 du RC).

Numéro de publication de l’avis : 2026-040C.
No 128Z0589
Détail de l'annonce

  16/02/26   Concession
AVIS DE PUBLICITÉ
GRAND-BORNAND (LE)
Commune du Grand-Bornand
BP 8
74450 LE GRAND BORNAND
Tél : 04 50 02 78 20
SIRET 21740136300015
Référence acheteur : 26/08AAP

Objet : Appel à un promoteur/exploitant pour la réalisation d'un complexe hôtelier au centre du village du Grand-Bornand

Procédure :
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des plis : 25/03/26 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 09/02/2026

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur

http://www.mp74.fr

No 128Z0530
Détail de l'annonce

  28/01/26   Concession
VILLE DE PARIS

France: Travaux de construction
Concession de travaux pour la rénovation et l'exploitation de l'établissement dénommé Le Pavillon Dauphine à Paris 16e

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2 Procédure
2.1 Procédure Titre: Concession de travaux pour la rénovation et l'exploitation de l'établissement dénommé Le Pavillon Dauphine à Paris 16e Description: Concession de travaux pour la rénovation et l'exploitation de l'établissement dénommé Le Pavillon Dauphine à Paris 16e à usage principal de salons de réception Identifiant de la procédure: d18b6648015248599896bc291c90534a Identifiant interne: 2501716 Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Concession de travaux soumise aux articles L 31001 et suivants et R 31111 et suivants du Code de la Commande Publique et aux articles L.14101 à L.14103, R.14101 et R.14102 du Code Général des Collectivités Territoriales Procédure ouverte : les candidats remettront leur candidature et leur offre dans un même pli électronique, dans les conditions décrites au règlement de consultation.

2.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nature supplémentaire du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction Nomenclature supplémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur

2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: 1 place du maréchal de Lattre de Tassigny Ville: Paris Code postal: 75016 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Informations complémentaires: L’établissement Pavillon Dauphine, édifié sur un emplacement concédé de 8 570m², est situé dans le Bois de Boulogne à proximité de la porte Dauphine. Le périmètre de la concession est circonscrit aux bâtiments : un bâtiment principal de 1 238m² de surface de plancher (un édicule au sud), aux espaces extérieurs (environ 3 683m²), zones de stationnement au Nord et à l'Est (1 463m²), ainsi qu’aux réseaux de la concession.

2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA: 123 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales Informations complémentaires: Une visite est proposée après demande des candidats conformément aux conditions fixées au RC. L'offre comprend les documents détaillés dans le règlement de consultation de la consultation. Les plis devront être transmis impérativement par voie dématérialisée sur

https://marches.maximilien.fr

avant la date et heure limite fixée au 5.1.12. Ils devront contenir dans un unique envoi deux sousdossiers distincts relatifs à la candidature et à l'offre. Les dossiers arrivés en retard ne seront pas examinés. Possibilité d'adresser ou déposer une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par le règlement de consultation. Les candidats pourront se présenter soit seuls, soit en groupement d'entreprises. En cas de groupement, chaque membre doit fournir l'ensemble des informations et pièces demandées (sauf la lettre de candidature valant le cas échéant habilitation du mandataire). Le candidat établi hors de France fournit les certificats ou documents équivalents délivrés par l'autorité administrative ou judiciaire compétente de son pays d'origine ou d'établissement attestant de l'absence de cas d'exclusion. Le cas échéant, les candidats joignent une traduction en français des documents remis dans une autre langue. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités pour la présentation de sa candidature, il doit les mentionner dans sa lettre de candidature et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du contrat. Si le candidat s'appuie sur un opérateur pour ses seules capacités techniques et/ou professionnelles, à l'exclusion des capacités économiques et/ou financières, le candidat n'est pas tenu de produire les liasses fiscales pour cet opérateur. Les candidats qui produisent une candidature incomplète ou contenant de faux renseignements ou documents ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure. Seront déclarées irrecevables et éliminées les candidatures présentées par un candidat qui ne peut participer à la procédure (articles L312319 et L312320 du code de la commande publique) ou qui ne possède pas les capacités ou aptitudes exigées au point 5.1.9. Seules les offres des candidats donc la candidature aura été jugée recevable seront analysées. Au vu de l'avis de la commission prévue à l'article L.14115 du CGCT, l'autorité concédante pourra organiser une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires. Le choix du concessionnaire sera effectué en application des critères définis dans le dossier de consultation et soumis au vote du Conseil de Paris. Il sera demandé au candidat ou au groupement d'entreprises retenu de constituer, en tant qu'actionnaires, une société dédiée à l'exécution du contrat. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur proposition. Le montant estimé de la concession indiqué au 5.1.5 est exprimé en euros HT constants, valeur 2026 et correspond au chiffre d'affaires hors taxes estimé total du concessionnaire sur la durée du contrat, au titre de l'exécution de la concession. Ce chiffre d'affaires inclut ainsi l'ensemble des produits, sur la durée du contrat, liés à l'exploitation de l'établissement
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT0003
Titre: Concession de travaux pour la rénovation et l'exploitation de l'établissement dénommé Le Pavillon Dauphine à Paris 16e
Description: Dans le cadre d'une concession de travaux et dans le respect des contraintes liées au site, le concessionnaire rénovera et exploitera l'établissement dénommé Le Pavillon Dauphine en proposant une activité de salons de réception. Les activités proposées devront contribuer à la valorisation du site et de son environnement et être compatibles avec le caractère de la zone naturelle et forestière. Le concessionnaire devra s'engager à réaliser, a minima, le programme de travaux obligatoires suivant : Travaux bâtimentaires : sécurité, structure et clos couvert, réfection et traitement complet de la façade arrière, suppression de la chaufferie gaz, mise en place d'un système de supervision, installation des brasseurs d'air et installation d'économiser d'eau. Réfection de la voie d'accès privative, harmonisation des bordures, murets, clôture le long de la voierie partagée, intégration paysagère de l'édicule situé au sud. Extérieur : création de percées visuelles, récupération et stockage des eaux de pluie, aménagement d'une rampe PMR Parking : réfection de l'éclairage des aires de stationnement, mise en place de bornes de recharge pour Véhicules Électriques, création d'un emplacement pour stationner les vélos. Les travaux sont décrits précisément dans les documents du dossier de consultation A titre strictement indicatif, l'enveloppe globale de ces travaux obligatoires est estimée à 1 600 000 euro(s) HT euro(s) (valeur 2026) hors aménagement intérieur et hors travaux gros entretien renouvellement (GER) et hors autres investissements nécessaires sur la durée du contrat. La Ville de Paris ne participera pas au financement des investissements et n'assumera pas la maîtrise d'ouvrage. Le concessionnaire assumera seul la direction technique, le financement des travaux ainsi que le risque d'exploitation. Il aura également à sa charge toutes les dépenses de fonctionnement, d'entretien, de réparation ou de construction liées aux biens objet du futur contrat. A l'issue du contrat, l'intégralité des ouvrages et aménagements deviendra propriété de la Ville de Paris, sans que le concessionnaire puisse prétendre à une quelconque indemnité. Pour la rénovation et l'exploitation de l'établissement, le concessionnaire sera autorisé par le contrat à occuper les dépendances du domaine public de la Ville de Paris et devra, en contrepartie, verser une redevance qui tiendra compte des avantages de toute nature procurés du fait de l'occupation et l'utilisation de ce domaine. Une redevance minimale garantie (RMG) annuelle fixée par le candidat sera attendue ainsi qu'une redevance variable assise sur l'activité. Cette redevance variable, fondée sur le chiffre d'affaires et fixée par le candidat, ne pourra être inférieure à la redevance minimale garantie quel que soit le chiffre d'affaires réalisé. Le concessionnaire devra fournir des garanties assurant la bonne exécution du contrat. Des garanties couvrant le non paiement de la redevance et des pénalités et l'inexécution du programme contractuel d'investissements sont prévues

5.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nature supplémentaire du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction Nomenclature supplémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur

5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: 1 place du maréchal de Lattre de Tassigny Ville: Paris Code postal: 75016 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée Date de début: 05/01/2027 Durée: 13 An

5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 123 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché:

https://marches.maximilien.fr



5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Variantes: Non autorisée Description de la garantie financière: Garantie à première demande ou dépôt de garantie Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de TarnetGaronne du 4 avril 2014 (n°358994). Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Paris Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Paris Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

8 Organisations

8.1 ORG0001 Nom officiel: Ville de Paris Numéro d’enregistrement: 21750001600019 Département: DFA Service des concessions Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry Ville: Paris Code postal: 75013 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Adresse électronique:

DFAPavillonDauphine@paris.fr

Téléphone: +33142762184 Adresse internet: www.paris.fr Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL):

https://marches.maximilien.fr

Profil de l’acheteur:

https://marches.maximilien.fr

Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG0002 Nom officiel: Tribunal administratif de Paris Numéro d’enregistrement: 17750005500013 Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris cedex 4 Code postal: 75181 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Adresse électronique:

greffe.taparis@juradm.fr

Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 81c13d89b9134e99b2addc45bf7e4e36 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/01/2026 10:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
No 128Z0509
Détail de l'annonce