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Proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD : une nouvelle procédure à respecter

Un décret du 28 décembre 2023 fixe les modalités de la notification par un employeur à un salarié de poursuivre les relations contractuelles sous CDI à l’expiration d’un CDD. Lorsque l’employeur propose que la relation contractuelle de travail se poursuive après l’échéance du terme du contrat à durée déterminée sous la forme d’un contrat à durée indéterminée, il devra notifier par écrit la proposition de CDI au salarié, avant le terme du contrat, soit: Par lettre recommandée avec accusé de réception; Par lettre remise en main propre contre décharge; Par tout autre moyen donnant date certaine à sa réception. L’employeur devra accorder au salarié un délai raisonnable pour se prononcer sur la proposition de CDI. La proposition doit également indiquer le délai de réflexion accordé au salarié, et préciser que son absence de réponse vaudra refus de la proposition de CDI. Le refus du salarié peut donc être, soit expressément formulé pendant le délai de réflexion, soit exprimé de manière tacite faute de réponse à l’issu du délai. L’entreprise doit informer France Travail du refus du salarié En cas de refus par le salarié de cette proposition de CDI, l’employeur doit informer l’opérateur France Travail (anciennement Pôle emploi) dans un délai d’un mois. Cette information est réalisée par voie dématérialisée sur une plateforme dédiée sur le site de France Travail, accessible à l’adresse suivante: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/refus-de-cdi-informer-francetravail. En précisant un certain nombre d’informations Sur la plateforme dédiée, l’employeur doit remplir un formulaire comprenant des informations relatives : - A l’entreprise ayant réalisé la proposition de CDI : nom, prénom, fonction et civilité du responsable légal, nom ou raison sociale de l’entreprise, numéro de Siret, adresse postale, courriel, recours ou non à une entreprise de travail temporaire pour employer le salarié concerné ; - Au salarié ayant refusé le CDI : nom, prénom, civilité, date de naissance, numéro de sécurité sociale et adresse postale ; - Au CDD ou au contrat de mission terminé : date de début et de fin, poste occupé, lieu de travail et distance du domicile ; - Au CDI proposé : nature du poste, descriptif de l’emploi, lieu de travail et distance du domicile, salaire brut mensuel, horaire de travail, date de début et de fin du délai de réflexion laissé au salarié et date du refus de la proposition de CDI. À l’issue du remplissage du formulaire, l’employeur doit certifier sur l’honneur que les informations fournies sont exactes et véridiques, en cochant une case spécifique. Après réception de l’information complète du refus de CDI, l’opérateur France Travail doit en informer le salarié concerné, en indiquant les conséquences du refus de CDI sur l’ouverture de droit à l’allocation d’assurance chômage. Conséquences des refus sur le bénéfice de l’assurance chômage En application de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (dite loi marché du travail) le bénéfice de l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) ne sera plus ouvert aux salariés ayant refusé, au cours des 12 mois précédents, deux propositions de CDI à l’issue d’un CDD ou d’un contrat d’intérim. Cette nouvelle disposition doit être introduite explicitement dans le règlement d’assurance chômage qui n’est pas encore validée par le gouvernement. Textes de références: Décret n° 2023-1307 du 28 décembre 2023 relatif au refus par un salarié d’une proposition de contrat de travail à durée indéterminée à l’issue d’un contrat de travail à durée déterminée; Arrêté du 3 janvier 2024 relatif aux modalités d’information de l’opérateur France Travail par un employeur à la suite du refus par un salarié d’une proposition de contrat de travail à durée indéterminée à l’issue d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat de mission; Juridique - CDD - CDI | Pascale CARBILLET | mercredi 14 février 2024

Transports en montagne : certains saisonniers doivent prendre un forfait télécabines, doit-on le rembourser ?

Bonjour, Etant un hôtel 5 étoiles à Courchevel nous avons principalement que des contrats saisonniers. Certains salariés ont du prendre un forfait piéton pour prendre les télécabines pour se rendre au travail (mais qu'ils utilisent également à titre personnel). Sommes nous dans l'obligation de rembourser le forfait piéton ou non ? Car certains salariés ont pris un forfait ski qui prend en compte aussi le transport piéton, si on applique la règle pour tous les salariés certains forfait de ski sont plus élevés que d'autres... En vous remerciant par avance, Bien à vous, Juridique | Anonyme | mercredi 14 février 2024

Heures de travail, matin 7h-15h et après-midi 12h30-20h30 : à combien de paniers repas a-t-on droit pour la journée ?

Bonjour, Nous sommes salariés dans un hôtel ne faisant pas de restauration, uniquement le petit déjeuner., Nous sommes ouverts 24/24h. Nous avons une question sur nos primes de panier repas. Nous en touchons un par shift (soit matin ou soit après midi). Nos heures de shift matin sont de 7h-15h00 et d'après midi 12h30-20h30 (20h le VSD). L'usage veut qu'au-delà de 5 h, le salarié bénéficie de 2 paniers avec la double condition d'être présent au moment des repas....mais c'est l'usage, pas l'obligation? Que considère t-on comme heure de repas? car après 20h30 et après 20h, nous pouvons nous restaurer chez nous. Ma collègue se pose la question et exige d'avoir ses 2 paniers pour ses shift d'après midi, et souhaite qu'on lui verse toutes les primes auxquelles il n'a pas eu le droit...est-ce rétroactif ? Avons nous le droit de réclamer cela? Tout est flou, et rien n'est claire malheureusement et nous aimerions bien simplement savoir quelle est la légalité avant de faire les démarches. Merci par avance. Juridique | Anonyme | mardi 13 février 2024

Santé au travail : l'adhésion aux services santé au travail est-elle obligatoire ?

Nous sommes des établissements saisonniers. Concernant la médecine du travail : Avant 2024 pour une société dont l'exercice est saisonnier, seules étaient facturées les visites ou participation à une réunion réellement effectuées (en dehors de la facturation d'adhésion au service SST) A partir de maintenant 105 euros HT seront facturés pour chaque salarié de la déclaration d'effectif (qu'il ait participé ou non à une réunion d'information) Ma première question est : ai je bien compris les nouvelles dispositions de la SST? La deuxième est: l'adhésion aux services santé au travail est-elle obligatoire? ou bien pouvons nous organiser nous même la protection de nos salariés (en embauchant un médecin par exemple) Vous remerciant de votre réponse Juridique | HIRSCH MARY | lundi 12 février 2024

Licenciement faute grave avec lettre envoyée par La Poste : doit-on prévenir le salarié qui ne va pas chercher sa lettre ?

Bonjour, Je souhaite mettre fin au contrat de travail d'un salarié qui a commis une faute grave pendant les heures de travail. Je lui ai envoyé une lettre recommandée le convoquant à un entretien avec un délai de 5 jours ouvrables. Or, mon salarié ne l'a pas encore retirée à la poste. Dois-je lui dire qu'il est convoqué dans les délais ou puis-je laisser passer et appliquer la sanction sans qu'il se présente à l'entretien ? Juridique | Anonyme | jeudi 8 février 2024

Le SMS : un outil marketing et de communication puissant pour son établissement

En tant qu’hôtelier, la question peut se poser : pourquoi choisir le SMS comme mode de communication avec mes clients et quel message puis-je envoyer ? L’utilisation de ce canal de communication est de plus en plus courante dans la cadre de la relation client, mais aussi pour promouvoir des informations commerciales. À partir de la rédaction du livre blanc intitulé "Hôtels et Restaurants : la puissance du SMS au service de votre relation client" rédigé par SMS Partner, voici un rapide résumé des points essentiels à noter pour un hôtelier sur l’utilisation du SMS pour son commerce. Les forces du canal SMS Le SMS se distingue comme un outil de communication efficace pour plusieurs raisons : Ce canal a le taux de lecture le plus élevé. En effet, les SMS ont un taux de lecture qui peut atteindre jusqu'à 98 %. Il est donc bien supérieur à d'autres formes de communication numérique. Sa rapidité et sa portée font que les messages ont un taux de lecture de 80 % dans les 3 minutes qui suivent l’envoi du message, et une majorité des Français possède un téléphone mobile. Le SMS est un canal économique, un message coûte entre 4 à 6 centimes suivant les plateformes (soit 45 € les 1000 messages SMS sur SMS Partner). Ce coût est relativement faible par rapport aux autres canaux de communication. Il est aussi simple à mettre en place pour les entreprises puisqu'il ne nécessite pas de contraintes techniques particulières. Quelles sont les possibilités pour un hôtel restaurant dans sa relation avec ses clients ? Les hôtels et restaurants peuvent utiliser les SMS de diverses manières pour améliorer la relation client : Confirmation de réservations : envoi de confirmations de réservation directement sur le téléphone du client. Communication pendant le séjour : utilisation des SMS pour des communications instantanées durant le séjour des clients, répondant à leurs demandes en temps réel. Messages de remerciement : envoi de messages post-séjour pour remercier les clients et les encourager à revenir. Le message peut aussi avoir un caractère commercial plus direct. Le SMS est un outil marketing puissant, voici quelques idées d’actions : Promotions et offres : Les hôtels et restaurants peuvent utiliser les SMS pour promouvoir des offres spéciales, des événements, ou des remises de dernière minute. Relance de client inactifs : permet de proposer une offre sur des clients habitués qui ne sont pas venus depuis longtemps. Message d’anniversaire : l’occasion idéale pour relancer un client tout en gardant un lien personnel avec lui. Et comment cela fonctionne en pratique ? La mise en œuvre pratique de la communication par SMS comprend plusieurs étapes : Étape 1 - Constitution d'une base de données : Collecte et gestion des numéros de téléphone des clients tout en respectant les normes de confidentialité et de sécurité des données. Étape 2 - Rédaction du message adapté à la campagne souhaitée : Utilisation d’une plateforme SMS pour créer, envoyer et suivre les messages. Étape 3 - Analyser le retour du message : à partir du taux de délivrabilité, de clics ou de retour direct si c’était une offre spéciale (où les conversions sont faciles à traquer). Parmis les sociétés qui proposent ce type de service, vous pouvez faire appel à SMS Partner. Marketing - communication | jeudi 8 février 2024

Liste : quels sont les textes qui imposent que le classeur doit être mis à disposition des salariés ?

Bonjour, Je suis très surprise de cette liste. Pouvez-vous nous donner les textes qui imposent que tous ces documents soient dans un classeur, que ce classeur soit mis à la disposition des salariés (depuis quand la liste des fournisseurs et des clients, les informations relatives aux formations hygiène et à l'aptitude des salariés doivent être divulguées ???), la procédure de gestion des invendus ? Hygiène | joelle rauli | mercredi 7 février 2024

Les vins de France, une opportunité en CHR

Une présence plus fréquente sur les cartes Au moment où de nombreuses voix s’élèvent pour privilégier les produits locaux et l’origine France, le monde du vin n’échappe pas à cette demande. C’est l’occasion de proposer sur vos tables, quel que soit le type de votre établissement, des vins de France. Dans cette catégorie, il existe une gamme complète de vins. Il peut s’agir de monocépage, par exemple, un rosé issu de cinsaultou de grolleau, d'assemblages très intéressants de carignan et syrah, ou encore de sauvignons de régions différentes. Mais aussi d’une foultitude de vins élaborés à partir de cépages autochtones souvent oubliés: berligou, chatus, arbanne, auxerrois, persan, pineau d’aunis, etc. Autre aspect non négligeable, ils restent à des prix très abordables De quoi s’agit-il très précisement ? La catégorie vin de France (VDF) se distingue des vins à indication géographique car ils n’ont, en matière de production et de vinification, pas d’autres obligations à respecter que celles fixées par la réglementation européenne pour les vins en général. Il s’agit essentiellement des règles relatives aux cépages pouvant être utilisées, au degré alcoolique (minimum et maximum) des vins et aux pratiques œnologiques. Les vins entrant dans cette catégorie répondent à une demande de vins accessibles et modernes. Vins de France est la dénomination d’origine nationale dédiée aux vins de cépage (mono ou multi-cépages), créée en 2009 à la suite de la refonte de la nomenclature des catégories de vin par l’Union européenne. Deux autres catégoriesont été définies : les vins ayant une indication géographique protégée (IGP) et ceux d’appellation d’origine protégée (AOP). Aspect non négligeable la législation permet, sous certaines conditions, de faire figurer sur l’étiquette donc sur la carte, cépage(s) et millésimes. De plus en plus nombreux sont les consommateurs qui ont une bonne approche des caractères organoleptiques des vins de cépages: chardonnay, pinot noir, merlot… Ils savent par exemple qu’en règle générale, les vins issus de merlot sont plus souples que ceux issus de cabernet sauvignon ou de syrah. Comment les présenter Sur la carte, chaque vin doit être présenté dans la catégorie à laquelle il appartient. Alors que pour les AOP/AOC et IGP, cela ne semble pas poser problème, en revanche de très nombreuses erreurs sont constatées pour les vins de France. Souvent vendus sous une marque commerciale, ils ne peuvent en aucun cas être présentés à un emplacement faisant référence à une région, par exemple Sud-Ouest et ce, même si le vin est embouteillé dans cette région. Pour éviter toute confusion, la meilleure solution consiste à créer un espace spécifique ‘Vins de France’ sur votre carte des vins. Sommellerie | Paul BRUNET | mardi 6 février 2024

Répartition cotisation mutuelle : cela a-t-il changé depuis deux ans ?

Bonjour Je vous remercie beaucoup pour cet article concernant la mise à jour des cotisations mutuelles / caisses d'affiliation. Je suis employeur et vous notifiez en fin d'article que la cotisation est répartie à hauteur de 50% PS et 50% PP. Il y a deux ans de cela les cotisations mutuelles sur les BS de mes salariés étaient ainsi répartis et ont été modifié durant l'année 2023 à hauteur de 40%PS et 60%PP Et aujourd'hui en 2024 ça change de nouveau? Je suis une peu confuse.. Juridique | Anonyme | lundi 5 février 2024

Alternance à bac + 3 : quel est le salaire à appliquer ?

Bonjour, Actuellement en 2ème année de BTS MHR suivi en formation initiale, je souhaiterai intégrer l’année prochaine une 3ème année de Bachelor en alternance. J’aurais 20 ans à la prochaine rentrée scolaire. J’aurais voulu savoir quel salaire s’appliquerait-il à mon cas : - S’agit-il d’une première année d’alternance et donc de 43% du taux horaire ou - S’agit-il d’une 3ème année de formation suivie (BAC +3) et donc de 67% du taux horaire. L’article D6222-28-1 indique que «Lorsque la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification […], l'apprenti est considéré, en ce qui concerne sa rémunération, comme ayant accompli une durée d'apprentissage égale à ce cycle de formation.» mais n’est pas clair quand à l’obtention d’un bachelor. Merci d’avance, Très cordialement Juridique | Anonyme | samedi 3 février 2024

Repas non pris : est-ce normal qu'ils soient déduits de la fiche de paie ?

Bonjour Mme Carbillet, Ma fille travaille dans un restaurant "la Pataterie" et ne peut pas consommer les repas sur place car ils sont à la disposition du personnel bien avant le démarrage du service obligeant ainsi le pesonnel à venir au travail 1h30 avant. L'employeur refuse que le salarié emporte le repas. Par contre, bien que le ou les 2 repas ne soient pas fournis, il y a sur le bulletin de salaire une ligne de paie intitulée : "avantage nourriture (repas pris) soit 31 x 4.10 euros = 127.10 (nombre de service travaillé par exemple pour le mois de décembre). Cette somme est déduite en bas. La question est de savoir s'il a le droit de faire payer des repas non pris ainsi que les charges afférentes. Merci pour votre retour car je n'arrive pas à trouver la réponse. L'employeur indique être dans son bon droit. Autre | Corinne MITAIS | vendredi 2 février 2024

Déduction des heures supplémentaires en cas d'absence : est-ce la bonne solution ?

Bonjour, Lorsque j'ai des salariés qui ont des contrats de plus de 35h (39 ou 43h) et qu'ils ont des absences - nous déduisons ces heures au réel en priorité sur les heures majorées. Par exemple, un salarié qui est en contrat 43h par semaine qui est absent une journée de 9 h de travail au planning (arrêt maladie ou absence injustifiée) nous déduisons 4h au taux majoré de 20%, 4h au taux majoré de 10% et 1h au taux normal. Pouvez-vous me confirmer que c'est bien la bonne pratique ? Merci d'avance Juridique | Anonyme | vendredi 2 février 2024

Grille de salaires 2024

Un décret n°2023-1216 du 20 décembre 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance a été publié au Journal Officiel du 21 décembre 2023. Celui-ci fixe le montant du smic brut horaire à11,65 €à compter du 1er janvier 2024 (contre 11,52 € à compter du 1er octobre 2023, soit une revalorisation de 1,13%). Le montant du Smic étant inférieur au minimum conventionnel fixé à 11,72 €, c’est donc ce dernier qu’il faut appliquer. Quant au minimum garanti qui sert de référence pour l’évaluation de l’avantage en nature nourriture dans le secteur des CHR, il passe à4,15 € (contre 4,10 € depuis le 1er octobre 2023). La grille de salaire prévue par l’avenant n°31 L'arrêté d'extension de l’avenant n°31du 1er juin 2023 relatifs aux salaires de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 a été publié au Journal Officiel du 23 septembre 2023. La grille de salaires prévue par l’avenant n°31 du 1er juin 2023 relatifs aux salaires de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 qui est entrée en vigueur au 1er octobre 2023 prévoit les salaires minimaux suivants: Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV Niveau V Echelon 1 11,72 € 12,00 € 13,04 € 14,17 € 18,16 € Echelon 2 11,80 € 12,27 € 13,26 € 14,54 € 21,50 € Echelon 3 11,90 € 12,89 € 13,69€ 15,17 € 27,81 € Retrouver les grilles de salaires 2023 https://www.lhotellerie-restauration.fr/sos-experts/grille-de-salaires Juridique - grille de salaires - salaire | Pascale CARBILLET | vendredi 2 février 2024

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