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La revalorisation du taux horaire du smic à 10,15 € à compter du 1er janvier 2020 ne va impacter que les trois premiers échelons du niveau I qui se trouvent en dessous de ce taux minimum. En revanche, il n’y a aucune obligation de revaloriser les niveaux et échelons qui sont supérieurs à ce minima. Ils pourront toutefois être rattrapés par le taux horaire du smic si les partenaires sociaux ne négocient pas de nouvelle grille de salaires.
Le taux horaire du smic est revalorisé chaque année au 1er janvier en fonction de deux critères : l’inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles et sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.
En cours d’année, si l’indice des prix à la consommation augmente d’au moins 2 %, cela entraîne une revalorisation proportionnelle du taux horaire du smic (c’est arrivé en juillet 2012).
Le smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel un salarié ne peut être rémunéré.
La convention collective peut aussi prévoir un salaire minimum conventionnel dans une grille de salaires. Cette grille est revalorisée par les partenaires sociaux et fait l’objet d’avenants à la convention collective. Cette année, les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à conclure une nouvelle grille de salaires. Par conséquent c’est toujours celle prévue par l’avenant n° 28 du 13 avril 2018 qui est applicable. Cette grille de salaires qui avait été étendue par un arrêté du 27 décembre 2019, publié au Journal officiel du 30 décembre, avait déjà vu son échelon 1 du niveau I rattrapé par la réévaluation du taux horaire du smic (l’accord prévoyait un taux à 9,98 € alors que le smic était fixé à 10,03 €).
En 2020, la revalorisation du smic rattrape les trois échelons du niveau I.
Publié par Pascale CARBILLET
vendredi 3 janvier 2020
lundi 13 janvier 2020
vendredi 3 janvier 2020