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Le calcul de la réduction Fillon se fait en fonction
d'un coefficient qui évolue en fonction du niveau réel de cotisations. Un
décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 (publié au Journal officiel du 31 décembre), relatif au taux des cotisations d'assurance
maladie du régime général et de divers régimes de Sécurité sociale, prévoit que
la réduction Fillon s'applique à hauteur de 0,84 point sur la cotisation accident
du travail (AT) à partir de 2018 (contre 0,90 point en 2017).
Ce changement, ainsi que l'augmentation de la
cotisation patronale d'assurance maladie, ont conduit les pouvoirs publics à
revoir le paramètre T utilisé dans le calcul du coefficient de la réduction
Fillon.
Le montant total de la réduction est égal au produit de la rémunération brute par un coefficient qui se calcule selon les modalités suivantes :
Coefficient = (T ÷ 0,6) × (1,6 × smic calculé pour un an ÷ rémunération annuelle brute - 1)
La valeur du paramètre T est fixée par le décret et dépend du taux de cotisation Fnal applicable à l'employeur sur l'année (taux fixé en fonction de la taille de l'entreprise).
- Les entreprises de moins de 20 salariés sont assujetties au Fnal au taux de 0,10 % sur les salaires plafonnés : T = 0,2814.
- Les entreprises ayant 20 salariés et plus sont redevables du Fnal au taux de 0,50 % sur l'ensemble de la rémunération : T = 0,2854.
Le calcul de cette réduction s'effectue sur une base annuelle. Cependant, il est toujours possible de la calculer chaque mois par anticipation au titre des rémunérations versées au cours du mois civil et de procéder ensuite à une régularisation progressive ou en fin d'année. Il suffit de remplacer les paramètres annuels par des paramètres mensuels.
Les deux formules de calcul de la réduction Fillon se font sur la base du taux horaire légal du smic, fixé à 9,88 € depuis le 1er janvier 2018.
Exemple n° 1 : salarié travaillant 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. Il perçoit un salaire brut de 1 843,92 €.
• Dans une entreprise de moins de 20 salariés (Fnal à 0,10 %)
Coefficient = 0,2814 ÷ 0,6 × (1,6 × smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute) - 1
Coefficient = (0,2814 ÷ 0,6) × [(1,6 × 9,88 × 169 ÷ 1 843,92) - 1] = 0,2105
En fait, on trouve 0,2105076, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche.
Réduction : 1 843,92 × 0,2105 = 388,15 €
• Dans une entreprise d'au moins 20 salariés (Fnal à 0,50 %)
Coefficient = (0,2854 ÷ 0,6) × [(1,6 × smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute)] - 1
Coefficient = (0,2854 ÷ 0,6) × [(1,6 × 9,88 × 169 ÷ 1 843,92) -1 = 393,49
En fait, on trouve 0,2134998, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche.
Réduction : 1 843,92 × 0,2134 = 393,49 €
Exemple n° 2 : salarié travaillant 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois. Il perçoit un salaire brut de 1 655,58 €.
• Dans une entreprise de moins de 20 salariés (Fnal à 0,10 %):
Coefficient = (0,2814 ÷ 0,6) × [(1,6 × smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute)] - 1
Coefficient = (0,2814 ÷ 0,6) × [(1,6 × 9,88 × 151,67 ÷ 1 655,58) - 1] = 0,2102
En fait, on trouve 0,2102023, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche.
Réduction : 1 655,58 × 0,2102 = 348 €
• Dans une entreprise d'au moins 20 salariés (Fnal à 0,50 %)
Coefficient = (0,2854 ÷ 0,6) × [(1,6 × smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute)] - 1
Coefficient = (0,2854 ÷ 0,6) × [(1,6 ×9,88 × 151,67 ÷ 1 655,58)] - 1 = 0,2131
En fait, on trouve 0,2131903, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche.
Réduction : 1 655,58 × 0,2131 = 352,80 €
fiche de paie salaire réduction Fillon
Le montant total de la réduction est égal au produit de la rémunération brute par un coefficient qui se calcule selon les modalités suivantes :
Coefficient = (T ÷ 0,6) × (1,6 × smic calculé pour un an ÷ rémunération annuelle brute - 1)
La valeur du paramètre T est fixée par le décret et dépend du taux de cotisation Fnal applicable à l'employeur sur l'année (taux fixé en fonction de la taille de l'entreprise).
- Les entreprises de moins de 20 salariés sont assujetties au Fnal au taux de 0,10 % sur les salaires plafonnés : T = 0,2814.
- Les entreprises ayant 20 salariés et plus sont redevables du Fnal au taux de 0,50 % sur l'ensemble de la rémunération : T = 0,2854.
Le calcul de cette réduction s'effectue sur une base annuelle. Cependant, il est toujours possible de la calculer chaque mois par anticipation au titre des rémunérations versées au cours du mois civil et de procéder ensuite à une régularisation progressive ou en fin d'année. Il suffit de remplacer les paramètres annuels par des paramètres mensuels.
Les deux formules de calcul de la réduction Fillon se font sur la base du taux horaire légal du smic, fixé à 9,88 € depuis le 1er janvier 2018.
Exemple n° 1 : salarié travaillant 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. Il perçoit un salaire brut de 1 843,92 €.
• Dans une entreprise de moins de 20 salariés (Fnal à 0,10 %)
Coefficient = 0,2814 ÷ 0,6 × (1,6 × smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute) - 1
Coefficient = (0,2814 ÷ 0,6) × [(1,6 × 9,88 × 169 ÷ 1 843,92) - 1] = 0,2105
En fait, on trouve 0,2105076, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche.
Réduction : 1 843,92 × 0,2105 = 388,15 €
• Dans une entreprise d'au moins 20 salariés (Fnal à 0,50 %)
Coefficient = (0,2854 ÷ 0,6) × [(1,6 × smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute)] - 1
Coefficient = (0,2854 ÷ 0,6) × [(1,6 × 9,88 × 169 ÷ 1 843,92) -1 = 393,49
En fait, on trouve 0,2134998, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche.
Réduction : 1 843,92 × 0,2134 = 393,49 €
Exemple n° 2 : salarié travaillant 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois. Il perçoit un salaire brut de 1 655,58 €.
• Dans une entreprise de moins de 20 salariés (Fnal à 0,10 %):
Coefficient = (0,2814 ÷ 0,6) × [(1,6 × smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute)] - 1
Coefficient = (0,2814 ÷ 0,6) × [(1,6 × 9,88 × 151,67 ÷ 1 655,58) - 1] = 0,2102
En fait, on trouve 0,2102023, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche.
Réduction : 1 655,58 × 0,2102 = 348 €
• Dans une entreprise d'au moins 20 salariés (Fnal à 0,50 %)
Coefficient = (0,2854 ÷ 0,6) × [(1,6 × smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute)] - 1
Coefficient = (0,2854 ÷ 0,6) × [(1,6 ×9,88 × 151,67 ÷ 1 655,58)] - 1 = 0,2131
En fait, on trouve 0,2131903, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche.
Réduction : 1 655,58 × 0,2131 = 352,80 €
fiche de paie salaire réduction Fillon
Publié par Pascale CARBILLET
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