Bonjour Madame Carbillet,

Je vous contacte car j'étudie la reprise d'un fonds de commerce dans lequel je devrais faire des travaux de gros oeuvre ( démolition, déplacer la cuisine ...) et après étude du bail commercial, un article attire mon attention et je ne trouve pas de réponse à ma recherche.
L'article est le suivant : article 10.2.2 du bail de 2008 où il est stipulé que « le preneur ne pourra effectuer aucuns travaux de transformation, changement de distribution sans accord préalable et écrit du bailleur ».
Cet article signifie-t-il qu'aucuns travaux ne peuvent être fait sans l'accord écrit du bailleur ou qu'aucuns travaux visants à changer la distribution du bail ne peuvent être fait sans l'accord du bailleur ?
Je précise aussi que le bail commercial est bien pour une distribution de restaurant.

Merci beaucoup pour votre aide