Vous ne pouvez pas remplacer le versement d’une indemnité compensatrice nourriture par la remise d’un titre restaurant. En effet, les avantages en nature nourriture ainsi que les indemnités compensatrices nourritures doivent être prises en compte dans le salaire brut. Salaire sur lequel sont calculés les cotisations sociales et patronales du salarié. Alors que les titre restaurant sont exonérés de charges sociales et sont pris en charge à 50% ou 60% par l’employeur.
Dans un arrêt de la chambre sociale du 4 février 2015, n°13-28034, un employeur a été condamné au paiement d’une somme au titre de l’indemnité conventionnelle de repas. Il avait en effet remplacé cette indemnité par une participation aux titre restaurant et par le versement d’une prime panier.
En remplaçant l’indemnité compensatrice nourriture par des titres restaurants vous risquez non seulement une réclamation de la part de vos salariés, mais aussi de l’Urssaf car vous diminuez la base du salaire brut et donc la base de calcul des cotisations sociales.
Les organisations patronales du secteur des CHR, ont demandé au gouvernement la possibilité de pouvoir bénéficier du régime des titres restaurant pour leurs salariés. Mais ce sujet dépend de la négociation entre partenaires sociaux donc avec les syndicats de salariés qui ne sont pas favorables à une telle position.
Aux termes de l’article D3231-13 du code du travail, les employeurs des CHR ont l’obligation de nourrir gratuitement leur personnel ou de leur verser une indemnité compensatrice.
Cet article précise clairement : « Pour le personnel des hôtels, cafés, restaurants et des établissements ou organismes dans lesquels des denrées alimentaires ou des boissons sont consommées sur place et pour le personnel de cuisine des autres établissements, qui en raison des conditions particulières de leur travail ou des usages, sont nourris gratuitement par l'employeur ou reçoivent une indemnité compensatrice… ». Obligation qui concerne non seulement les restaurants mais aussi les hôtels sans restaurant.
Cette obligation est soumise à la double condition que l’entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et que le salarié soit présent au moment desdits repas. Cette notion de présence doit s’entendre au sens large et intégrer les périodes de la clientèle mais aussi celles du personnel.
La convention collective dans son article 35 relatif aux salaires, précise « que pour le calcul des cotisations, les avantages en nature nourriture et logement sont évalués conformément aux dispositions de l’arrêté du 9 janvier 1975.
Tout salarié prenant son repas sur place, à l’occasion de du travail, dans un établissement préparant des denrées alimentaires, ne pourra se voir réclamer par l’employeur une contribution supérieure à l’évaluation de l’avantage en nature fixée par la réglementation.
L’Urssaf fixe annuellement la valeur des avantages en nature repas pour le calcul des cotisations sociales. La valeur de l’avantage en nature dans les CHR est évaluée à un minimum garanti par repas, égal au 1er janvier 2024 à 4,15 € par repas.