En tant que cadre soumis à une convention de forfait jours vous n’êtes pas soumis à la réglementation relative au temps de travail et notamment au maximum d’heures par jour ou par semaine. Mais vous devez bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures entre deux journées de travail et avoir au moins un repos de 24 heures (35 heures en fait avec le repos quotidien).

Le dispositif du forfait annuel en jours permet de décompter le temps de travail en jours ou en demi-journées sur l’année et non en heures sur la semaine civile, par exception au principe fixé aux articles L. 3121-27 et suivants du Code du travail.

Ainsi, ne sont pas applicables aux salariés en forfait jours les dispositions relatives à la durée légale hebdomadaire de 35 heures, celles relatives aux heures supplémentaires, aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire.

En revanche, ces salariés bénéficient du repos quotidien minimum de 11 heures entre deux journées de travail, et du repos hebdomadaire de 24 heures et des jours fériés et congés payés.

Si ce dispositif permet une grande flexibilité dans l’organisation du temps de travail, l’employeur doit être vigilant et veiller au respect des impératifs de santé et de sécurité fixés par la Cour de cassation, puis consacrés par le législateur. En effet, il doit effectuer un contrôle du temps de travail, c’est-à-dire veiller à ce que le salarié bénéficie des temps minimums de repos, et que sa charge de travail soit raisonnable