Caisse-enregistreuse : le décret d'application la concernant est-il toujours d'actualité ?

Photo
MARTINE

vendredi 11 avril 2014

bonjour,
le décret d'application concernant l'équipement obligatoire pour les restaurants et tous les commerces en général de caisses enregistreuses de "nouvelle génération" est il passé?
Mon comptable me dit que le fisc peut refuser la comptabilité d'un établissement qui n'en serait pas équipé
merci d'avance et cordiales salutations

Photo
Thierry LONGEAU

vendredi 11 avril 2014

Bonjour,

A ma connaissance, la caisse enregistreuse n'est toujours pas obligatoire ...

Thierry
Photo
alain

jeudi 9 octobre 2014

Bonjour,
Comment obtenir ce décret et que prévoit il comme obligations fiscales et comptables.

Merci d'avance.

Signaler un contenu illicite



Équipement Informatique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles