Comment indemniser un accident de travail d’un salarié qui dépend de plusieurs employeurs ?

“Un salarié qui a plusieurs employeurs est victime d’un accident du travail chez la société A. Pour la société B, quelles sont les modalités d'indemnisation liées à son arrêt de travail ?”

Publié le 02 janvier 2024 à 13:00

Un accident de travail doit être indemnisé en accident de travail. Dans le cas de multi-employeurs, seul l’employeur concerné fait la déclaration d’accident du travail. Par contre, tous les employeurs doivent fournir une attestation de salaire pour l’indemnisation du salarié.

La salariée en cumul d’emploi sera indemnisée par la Sécurité sociale pour accident du travail sur la base du cumul des salaires de ses différents emplois. Les indemnités journalières sont versées sans délai de carence, à partir du lendemain du jour où l’accident du travail a eu lieu. Quant au jour où s'est produit l’accident, il doit être payé intégralement par l'employeur.
L'indemnité est égale à un pourcentage du salaire journalier de base.

Chez les autres employeurs, la période d’absence de la salariée multi-employeur devra donc aussi être déclarée en accident du travail sur sa fiche de paie. Si la salariée a un an d’ancienneté dans l’entreprise, elle bénéficie d’un complément de rémunération versé par l’employeur dès le premier jour d’arrêt de travail, sans délai de carence.

La déclaration de l’accident n’ayant pas été faite sous leur autorité, les autres employeurs ne seront pas affectés par la hausse de taux de cotisation AT/MP possiblement applicable après l’accident.


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles



Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de partie H/F

74 - MEGEVE

Megève, Hotel 'Au coin du Feu', Equipe jeune et soudée derrière son chef Marvin LANCE, recherche qualité et excellence pour participer à objectif commun … H/F en Cuisine et en Salle. salaires attractifs; 42 heures, fermeture mercredis, 1 service du soir, mutuelle entreprise, intéressement

Posté le 05 juin 2024

Second de cuisine (Sous-chef de cuisine) H/F

35 - MAEN ROCH

Recherche CHEF DE PARTIE H/F OU PATISSIER H/F. Département 35. Expérience réussie en restauration bistronomique. Cuisine à base de produits frais et de saison. Rigoureux, créatif et précis. Hôtel-restaurant proche du Mont-St-Michel et de Fougères. Brigade de 8 personnes en cuisine. Hôtel de 42

Posté le 05 juin 2024

Plongeur - Aide cuisinier H/F

92 - BOULOGNE BILLANCOURT

Restaurant Pizzeria Boulogne-Billancourt proche Porte Saint-Cloud cherche SERVEUR.SE qualifié.e. CDI. Coupure. PLONGEUR.SE. 06.20.27.40.36. enzo.sad@hotmail.fr No.159G5875

Posté le 05 juin 2024